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Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration/extension du collège Jean Rostand à Muzillac Organisme : CONSEIL GENERAL MORBIHAN Intitulé : Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration/extension du collège Jean Rostand à Muzillac Procédure : AO Ouv...
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Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration/extension du collège Jean Rostand à Muzillac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478523

Date de clôture estimée : 08/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/02/13)

Organisme : CONSEIL GENERAL MORBIHAN

Intitulé : Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration/extension du collège Jean Rostand à Muzillac

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 08/03/2013 à 12 h 00

Description : Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration/extension du collège Jean-Rostand à Muzillac. AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Section I : pouvoir adjudicateur. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil général du Morbihan, Hôtel du département, DGFIM/DCP, Service des marchés, secrétariat porte 120, 2, rue de Saint-Tropez, CS 82400, à l'attention de M. le Président du Conseil général, F-56009 Vannes Cedex, tél. (+33) 02.97.54.81.35, fax (+33) 02.97.54.80.88. Adresse internet : adresse du profil d'acheteur, http://marches.e-megalisbretagne.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, non. Section II : objet du marché. II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : procédure négociée de maîtrise d'oeuvre en application de l'article 74-III-1° du Code des marchés pour la restructuration/extension du collège Jean-Rostand à Muzillac. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services. Catégorie de services : no12 services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Code NUTS. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique. II.1.4) Information sur l'accord-cadre. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : il s'agit d'un appel de candidature pour le choix d'un maître d'oeuvre. Seuls, les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature seront admis à présenter une offre. Outre la prise en compte des évolutions réglementaires bâtimentaires récentes (accessibilité, performance technique, confort d'usage...), le projet de restructuration/extension intégrera les points suivants : - la construction de 3 salles de classes banales, d'une salle de musique et d'une salle d'arts plastiques, - la restructuration du bâtiment cdi, - la restructuration de l'externat/administration, - la restructuration de la demi-pension, - les aménagements de la cour. La satisfaction de ces besoins nécessitera une ou plusieurs extensions. Enfin, le projet sera mené dans le cadre d'une démarche HQE (sans recherche de certification) qui privilégiera notamment les cibles portant sur les économies d'eau et d'énergie, la maintenance et le confort d'usage. La mission est une mission de base étendue à l'élément diagnostic et aux études d'exécution, fluides et structures et l'établissement du descriptif quantitatif estimatif sur tous les lots. La mission OPC pourra être confiée au maître d'oeuvre. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est estimée à environ 2.400.000€ HT. Le marché est passé pour une durée allant de sa notification à la date de fin de garantie de parfait achèvement. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71200000. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP). Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Lots : division en lots, non. II.1.9) Variantes : des variantes seront prises en considération, non. II.2) Quantité ou étendue du marché. II.2.1) Quantité ou étendue globale. II.2.2) Informations sur les options ; options, oui. Description de ces options : des avenants pourront être mise en oeuvre pour ce marché. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution. Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique. III.1) Conditions relatives au contrat. III.1.1) Cautionnement et garanties exigés. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré par le budget du département du Morbihan. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité. Avance prévue dans le cadre des articles 87 à 90 du CMP. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront être groupés solidaires ou conjoints. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché. Les candidats ne sont par autorisés à se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le mandataire du groupement est nécessairement un architecte. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières. III.2) Conditions de participation. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. III.2.2) Capacité économique et financière. III.2.3) Capacité technique. III.2.4) Marchés réservés. III.3) Conditions propres aux marchés de services. III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière. La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le candidat individuel ou le groupement doit comprendre les architectes conformément au point LII.2.3 ci-dessus conformément à la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. III.3.2) Les personnes motales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Section IV : procédure. IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure : négociée. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le choix des équipes admises à négocier sera effectué en application de l'article 52 du Code des marchés publics sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance : - compétences pour des opérations équivalentes ; - qualité des références pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente et notamment celles ayant mis en oeuvre des solutions techniques dans le cadre d'une démarche type HQE (cibles HQE retenues et atteintes à préciser pour chaque référence) ; - qualification de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées. Les 3 candidats sélectionnés recevront le programme de l'opération et seront invités à remettre une offre. Une audition pourra être organisée. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue. IV.2) Critères d'attribution. IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique. IV.3) Renseignements d'ordre administratif. IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : jclpmoerestcolljrostand. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 8 mars 2013, à 12 h. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en jours, 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres. Section VI : renseignements complémentaires. VI.1) Renouvellement. VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne. VI.3) Informations complémentaires : * Dossier administratif : - une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire, - pouvoirs de la personne habilitée à engager la candiature ou les membres du groupement candidat, - le candidat ainsi que chaque membre de l'équipe candidate devra produire les attestations sur l'honneur datées et signées mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics (*), - en cas de redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s). (*) Un exemple d'attestations sur l'honneur est disponible sur le profil acheteur mentionné en en-tête de la présente annonce ou sur demande par télécopieur au 02.97.54.80.88 ou par courriel à dfg.marches@cg56.fr * Dossier technique : - une lettre d'intention de concourir établie par le mandataire, présentant l'équipe de maîtrise d'oeuvre (avec répartition des tâches), indiquant les motivations de l'équipe ainsi que la manière d'appréhender le projet dans le cadre d'une démarche HQE, et le cas échéant présentant les projets réalisés en commun par l'équipe, - pour chaque membre de l'équipe, une note indiquant les effectifs en ce qui concerne le personnel d'encadrement et d'exécution sur les 3 dernières années, les moyens matériels dont dispose le candidat en propre pour l'exécution des prestations visées au marché, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des trois derniers exercices, - copie, le cas échéant, des titres de qualification professionnelle (BE et Économistes) en rapport avec l'objet du marché, titre d'étude (architecte) ainsi que CV des intervenants pressentis, - copie, le cas échéant, des certificats qualité, délivrés par des organismes compétents, - une liste de références exécutées au cours des trois dernières années précisant pour chacune d'elles, les coordonnées des maîtres d'ouvrage publics ou privés (noms, adresses et numéros de téléphone), l'importance, la compexité de l'opération, le type de prestations effectuées, la date et le lieu d'exécution, la mission réellement exécutée, les cibles HQE concernées, le montant, le mode d'exécution (en cotraitance, sous-traitance ou seul) et/ou les certificats de capacités délivrés par des commanditaires publics ou privés attestant de la bonne exécution de prestations de complexité ou d'importance équivalentes à l'ouvrage envisagé ainsi que le dossier illustré de références architecte. Cette liste sera également récapitulée sur un document de format A4 (exemple disponible sur le profil acheteur mentionné en en-tête de la présente annonce ou sur demande par télécopieur au 02.97.54.80.88 ou par courriel à dfg.marches@cg56.fr), - une affiche A2 verticale illustrant les trois références de l'architecte mandataire les plus représentatifs, en rapport avec le projet de la présente consultation, présentée sous format vertical avec un encart de 5 x 5 cm vide en haut à droite, destiné au maître d'ouvrage. Pour chacune de ces références, il sera précisé, sur la même affiche, le nom du maître d'ouvrage, le montant (TTC) des travaux, la SHON, l'état d'avancement et le type de mission, les cibles HQE concernées, - la copie du certificat d'inscription à l'ordre des architectes du maître d'oeuvre candidat ou du mandataire du groupement et des autres membres du groupement ayant la qualité d'architecte. Renseignements : - Administratifs : tél. 02.97.54.81.35, télécopieur 02.97.54.80.88. - Techniques : tél. 02.97.54.82.97, télécopieur 02.97.54.83.83. Les dossiers de candidatures devront parvenir par pli recommandé avec avis de réception ou être déposés contre récépissé, à l'adresse figurant en en-tête pour le 8 mars 2013, à 12 h, délai de rigueur. Ils peuvent également être transmis par voie électronique sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org L'enveloppe devra en outre porter la mention suivante : "Marché négocié spécifique, choix du maître d'oeuvre pour la restructuration/extension du collège Jean-Rostand à Muzillac, candidature, ne pas ouvrir." VI.4) Procédures de recours. VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes, tél. (+33) 02.23.21.28.28, fax (+33) 02.99.63.56.84, http://www.ta-rennes.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8, rue Chateaubriand, F-44000 Nantes, tél. (+33) 02.40.08.64.04, fax (+33) 02.40.47.66.66. VI.4.2) Introduction des recours. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des rescours : Greffe du tribunal administratif, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes, tél. (+33) 02.23.21.28.28, fax (+33) 02.99.63.56.84. Email : greffe.ta-rennes@juradm.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1erfévrier 2013.

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