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TRAVAUX DE MISES AUX NORMES INTERIEURES ET REFECTION DES FACADES Organisme : CONSEIL GENERAL HTE VIENNE Intitulé : TRAVAUX DE MISES AUX NORMES INTERIEURES ET REFECTION DES FACADES Procédure : AO Ouvert
CONSEIL GENERAL HTE VIENNE
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TRAVAUX DE MISES AUX NORMES INTERIEURES ET REFECTION DES FACADES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675081

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/04/13)

Organisme : CONSEIL GENERAL HTE VIENNE

Intitulé : TRAVAUX DE MISES AUX NORMES INTERIEURES ET REFECTION DES FACADES

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 26/04/2013 à 12 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur. - CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-VIENNE. Correspondant : Mme la Présidente du Conseil général, 11, rue François-Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1. Tél. 05.44.00.13.03. Courriel : marches-demat@cg87.fr Adresse internet : http://www.cg87.fr Adresse internet du profil acheteur : http://www.cg87.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : - Services généraux des administrations publiques. - Collectivité territoriale. Objet du marché. - Collège Georges-Guingouin à Eymoutiers, travaux de mise aux normes intérieures et réfection des façades, relance lots 3, 9 et 11. Type de marché de travaux. - Exécution. Lieu d'exécution et de livraison. - Collège Georges-Guingouin, 87120 Eymoutiers. Code NUTS.- FR633. La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : - Des variantes seront-elles prises en compte : non. - La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du code des marchés publics. La présente consultation concerne uniquement les lots n°s 3, 9 et 11. Les autres lots sont en cours d'attribution. Ces lots s'inscrivent dans le cadre d'une opération globale qui comprend 11 lots. Prestations supplémentaires ou alternatives : les candidats au lot n° 3 devront proposer une offre pour le remplacement des gouttières existantes. Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de dix (10) mois, hors période de préparation de trente (30) jours. Ces délais partent à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations divisées en lots.- Oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : - Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. - Garantie financière de l'avance sous forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de son montant. - Le délai de garantie de parfait achèvement est conforme à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres du département. - Délai global de paiement fixé à trente (30) jours. - Une avance de 5 % du montant initial du marché accordée au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. - Prix global forfaitaire pour chacun des lots. - Prix révisables mensuellement. - Modalités de règlement des comptes : système informatique marco. - Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG travaux. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.- En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - En qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières.- Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature. - Français. Unité monétaire utilisée.- L'euro. Conditions de participation. - Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financière suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du ou des marché (s) seront éliminés. Marché réservé.- Non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'article et menés régulièrement à bonne fin. - Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). - Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Commentaire sur les justifications.- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise. Critères d'attribution : - Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix des prestations qui sera jugé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (60 %). - Valeur technique qui sera jugée au regard du mémoire technique : 1. Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 10 points. 2. Fiches techniques des matériaux utilisés : 15 points. 3. Moyens mis en oeuvre pour garantir la santé et la sécurité du chantier : 10 points. 4. Impact environnemental : dispositions mises en oeuvre pour assurer la gestion des déchets, propositions pour diminuer les nuisances : 5 points (40 %). - Pas d'enchère électronique. Type de procédure. - Procédure adaptée. Date limite de réception des offres. - 26 avril 2013, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres.- Cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires. - La maîtrise d'oeuvre est assurée par : Guilhem LEBARON-KHERIF, 10, rue Général-Cavaignac, 19100 Brive-la-Gaillarde (mandataire du groupement LEBARON-KHERIF, CHASSARY, INGEPOLE, co-pilot). La visite sur site est facultative. Une publication antérieure a été faite concernant ce marché. Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Une phase de négociation pourra être engagée dans un délai d'un mois à compter de la date limite de réception des offres et portera notamment sur le prix des prestations. L'ensemble des candidats sera contacté par courrier ou fax. Date d'envoi du présent avis à la publication.- 3 avril 2013. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus. - M. Maxime DEZEYRAUD, Conseil général de la Haute-Vienne/Maison du département de Châteauneuf-la-Forêt, 7, impasse des Thuyas, 87130 Châteauneuf-la-Forêt. Tél. 05.55.69.65.00. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus. - Mlle Estelle ESTRADE, Conseil général de la Haute-Vienne/Pôle administration générale/Direction de la commande publique/service marchés, 11, rue François-Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1. Tél. 05.44.00.13.03. Fax : 05.44.00.12.60. Courriel : marches-demat@cg87.fr Adresse internet : http://www.cg87.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus. - Mlle Estelle ESTRADE, Conseil général de la Haute-Vienne/Pôle administration générale/Direction de la commande publique/service marchés, 11, rue François-Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1. Tél. 05.44.00.13.03. Fax : 05.44.00.12.60. Courriel : marches-demat@cg87.fr Adresse internet : http://www.cg87.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés.- Mme la Présidente du Conseil général, Conseil général de la Haute-Vienne/Pôle administration générale/Direction de la commande publique/service marchés, 11, rue François-Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1. Adresse internet : http://www.cg87.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures.- Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cg87.fr Informations complémentaires..- Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Instance chargée des procédures de recours.- Tribunal administratif, 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges. Tél. 05.55.33.91.55. Fax : 05.55.33.91.60. Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Détails d'introduction des recours : - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, six (6) mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation : délai de deux (2) mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Nature et désignation des lots : Lot 3 : couverture, étanchéité ; CPV, objet principal : 45261214. Lot 9 : électricité ; CPV, objet principal : 09300000. Lot 11 : chauffage, ventilation, plomberie ; CPV, objet principal : 45330000.

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