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MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE, REHABILITATION DES FACADES DU COLLEGE BERNART DE VENTADOUR Organisme : CONSEIL GENERAL HTE VIENNE Intitulé : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE, REHABILITATION DES FACADES DU COLLEGE BERNART DE VENTADOUR Procédure : Proc.Adapt.
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MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE, REHABILITATION DES FACADES DU COLLEGE BERNART DE VENTADOUR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675101

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/04/13)

Organisme : CONSEIL GENERAL HTE VIENNE

Intitulé : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE, REHABILITATION DES FACADES DU COLLEGE BERNART DE VENTADOUR

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Autre

Date limite de dépôt des plis : 29/04/2013 à 12 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur.- CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-VIENNE. Correspondant : Mme la Présidente du Conseil général, 11, rue François-Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1. Tél. 05.44.00.13.03. Courriel : marches-demat@cg87.fr Adresse internet : http://www.cg87.fr Adresse internet du profil acheteur : http://www.cg87.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : - Services généraux des administrations publiques. - Collectivité territoriale. Objet du marché.- Marché de maîtrise d'oeuvre, réhabilitation des façades du collège Bernart-de-Ventadour à Limoges. Catégorie de services.- 12. Classification CPV (vocabulaire commun des marchés)- Objet principal : 71000000. Code NUTS.- FR633. La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : - Des variantes seront-elles prises en compte : non. - La présente consultation est passée en application des articles 28-I et 72 du code des marchés publics. La prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle : - Tranche ferme : missions de base + DIA + EXE + EEC. - Tranche conditionnelle 1 : OPC. Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés sont laissés à l'initiative des candidats dans la limite du délai global plafond de 20 semaines calendaires, hors délais de validation. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 1.350.000 euros (HT). A titre indicatif, les prestations débuteront à compter de septembre 2013. Prestations divisées en lots.- Non. Cautionnement et garanties exigés.- Garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de son montant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.- Financement sur les ressources propres du département. Avance de 5 % du montant initial de la tranche affermie accordée au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Délai global de paiement fixé à trente (30) jours. Prix forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Modalités de règlement des comptes : système informatique marco. Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG-Prestations intellectuelles. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché.- En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - En qualité de mandataire de plusieurs groupements. Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières.- Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature.- Français. Unité monétaire utilisée.- L'euro. Conditions de participation : - Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. Marché réservé.- Non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat- Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) Autres renseignements demandés : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Commentaire sur les justifications.- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise. Critères d'attribution.- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Valeur technique de l'offre jugée au regard de la note d'intention (motivations et premières intentions du candidat face aux attentes programmatiques et techniques définies par la maîtrise d'ouvrage : 10 %; organisation et méthodologie pour le phasage des travaux : 50 % (60 %). - Prix des prestations (30 %). - Taux de tolérance (10 %). - Pas d'enchère électronique. Type de procédure.- Procédure adaptée. Date limite de réception des offres.- 29 avril 2013, à 15 heures. Délai minimum de validité des offres.- Cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires.- Aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché. Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les offres pourront faire l'objet d'une négociation. Date d'envoi du présent avis à la publication.- 3 avril 2013. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus.- M. Olivier PINTAUD, Conseil général de la Haute-Vienne, PCB/DB/Service travaux agglomération Limoges, 11, rue François-Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1. Tél. 05.44.00.10.53. Fax : 05.44.00.12.82. Courriel : opintaud.batiments@cg87.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus.- M. Franck SIMONAUD, Conseil général de la Haute-Vienne, PAG/DCP/Service des marchés publics, 11, rue François-Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1. Tél. 05.44.00.10.64. Fax 05.44.00.12.60. Courriel : marches-demat@cg87.fr Adresse internet : http://www.cg87.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.- M. Franck SIMONAUD, Conseil général de la Haute-Vienne, PAG/DCP/Service des marchés publics, 11, rue François-Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1. Tél. 05.44.00.10.64. Fax : 05.44.00.12.60. Courriel : marches-demat@cg87.fr Adresse internet : http://www.cg87.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés.- Conseil général de la Haute-Vienne, PAG/DCP/Service des marchés publics, 11, rue François-Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1. Adresse internet : http://www.cg87.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures.- Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cg87.fr Informations complémentaires : - La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le mandataire devra être un architecte inscrit à l'ordre des architectes. - Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels.- Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.cg87.fr Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Instance chargée des procédures de recours.- Tribunal administratif, 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges. Tél. 05.55.33.91.55. Fax : 05.55.33.91.60. Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Détails d'introduction des recours : - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, six (6) mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation : délai de deux (2) mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

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