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COLLEGE MAURICE GENEVOIX A COUZEIX RENOVATION DES SANITAIRES ET PORTES ENTREE PRINCIPALE Organisme : CONSEIL GENERAL HTE VIENNE Intitulé : COLLEGE MAURICE GENEVOIX A COUZEIX RENOVATION DES SANITAIRES ET PORTES ENTREE PRINCIPALE Procédure : Proc.Adapt.
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COLLEGE MAURICE GENEVOIX A COUZEIX RENOVATION DES SANITAIRES ET PORTES ENTREE PRINCIPALE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675185

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/04/13)

Organisme : CONSEIL GENERAL HTE VIENNE

Intitulé : COLLEGE MAURICE GENEVOIX A COUZEIX RENOVATION DES SANITAIRES ET PORTES ENTREE PRINCIPALE

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 13/05/2013 à 12 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur. - Conseil général de la Haute-Vienne. - Correspondant : Mme la Présidente du Conseil général, 11, rue François-Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. 05.44.00.13.03, courriel : marches-demat@cg87.fr, adresse internet : http://www.cg87.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.cg87.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : - Services généraux des administrations publiques. - Collectivité territoriale. Objet du marché. - Collège Maurice-Genevoix à Couzeix. Rénovation des sanitaires et portes entrée principale. Type de marché de travaux. - Exécution. Lieu d'exécution et de livraison. - Allée Maurice-Genevoix, 87270 Couzeix. Code NUTS. - FR633. La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : - Des variantes seront-elles prises en compte : non. - La présente consultation est passée en application de l'article 28-I du code des marchés publics. Les travaux sont répartis en 7 lots attribuables séparément. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 9 semaines à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est fixé une période de préparation d'une durée de trente (30) jours, non comprise dans le délai d'exécution du marché. Prestations divisées en lots. - Oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés. - Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Garantie financière de l'avance sous forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de son montant. Le délai de garantie de parfait achèvement des travaux est de un an, conformément à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent. - Financement sur les ressources propres du département. Délai global de paiement fixé à trente (30) jours. Une avance de 5 % du montant initial du marché accordée au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Prix global et forfaitaire pour chacun des lots. Les prix sont fermes actualisables. Modalités de règlement des comptes : système informatique marco. Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG-Travaux. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. - En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - En qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières. - Non. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature. - Français. Unité monétaire utilisée. - L'euro. Conditions de participation : - Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. Marché réservé. - Non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat. - Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). - Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Commentaire sur les justifications. - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité écofinancière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise. Critères d'attribution. - Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (50 %). - Valeur technique de l'offre jugée sur les éléments du mémoire technique proposé par le candidat (note méthodologique sur les contraintes d'exécution des travaux et des solutions apportées, ainsi que de la sécurité propre au chantier (personnel entreprise et usagers du site) 20%; la qualité des matériaux/prestations jugée sur la base des fiches techniques des matériaux employés ou prestations mises en oeuvre, 15 %; moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 5 %; note méthodologique sur l'approche environnementale (mode de traitements des déchets et leur revalorisation : 10 %), (50 %). Pas d'enchère électronique. Type de procédure. - Procédure adaptée. Date limite de réception des offres. - 13 mai 2013 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres. - 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires. - La maîtrise d'oeuvre est assurée par la direction des bâtiments du Conseil général (11, rue François-Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1). Aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché. Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La présente pourra faire l'objet d'une négociation. Date d'envoi du présent avis à la publication. - 19 avril 2013. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus. - M. Thierry PIRONNET, Conseil général de la Haute-Vienne, pôle collèges, bâtiments, DBAT, service travaux, agglomération de Limoges, 11, rue François-Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. 05.44.00.16.22, fax 05.44.00.12.82. Courriel : tpironnet.batiment@cg87.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus. - Mlle Pauline ROLLIN, Conseil général de la Haute-Vienne, PAG, DCP, service des marchés publics, 11, rue François-Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. 05.44.00.13.70, fax 05.44.00.12.60. Courriel : marches-demat@cg87.fr Adresse internet : http://www.cg87.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus. - Mlle Pauline ROLLIN, Conseil général de la Haute-Vienne, PAG, DCP, service des marchés publics, 11, rue François-Chénieux, CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. 05.44.00.13.70, fax 05.44.00.12.60. Courriel : marches-demat@cg87.fr Adresse internet : http://www.cg87.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés. - Conseil général de la Haute-Vienne, PAG, DCP, service des marchés publics, 11, rue François-Chénieux, CS83112, 87031 Limoges Cedex 1. Adresse internet : http://www.cg87.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures. - Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cg87.fr Informations complémentaires : - Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Instance chargée des procédures de recours. - Tribunal administratif, 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. 05.55.33.91.55, fax 05.55.33.91.60. Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Détails d'introduction des recours : - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, six (6) mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation : délai de deux (2) mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Nature et désignation des lots : - Lot n° 1 : démolitions, gros oeuvre. CPV, objet principal : 45262522. - Lot n° 2 : carrelage, faïence. CPV, objet principal : 45431000. - Lot n° 3 : menuiseries intérieures. CPV, objet principal : 45421000. - Lot n° 4 : peinture. CPV, objet principal : 45442110. - Lot n° 5 : plomberie, sanitaires, VMC. CPV, objet principal : 45330000. - Lot n° 6 : électricité. CPV, objet principal : 65310000. - Lot n° 7 : menuiseries extérieures. CPV, objet principal : 45421000.

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