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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'équipements légers de plaisance du port du Guilvinec-Lechiagat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665828

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/04/13)
7082285601
quimper
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'équipements légers de plaisance du port du Guilvinec-Lechiagat
procédure ouverte

Autorité délégante : Conseil général du Finistère, 32, boulevard Dupleix, CS 29029, 29196 Quimper, tél. 02 98 76 20 20.
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil général du Finistère, direction du développement économique et international, service mer, 32, boulevard Dupleix, CS 29029. Contact : Philippe Le Pape (02 98 76 65 28).
Courriel : philippe.lepape@cg29.fr ou Éric Raoul (02 98 76 62 60), 29196 Quimper.

La délégation de gestion et d’exploitation des équipements légers de plaisance au port du Guilvinec-Léchiagat (29730) sera conclue en application des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et dispositions du Code des ports maritimes y relatives.

La convention prendra effet le 1er janvier 2014 pour une durée de 4 ans.
Le service portuaire de plaisance sera exploité aux moyens des ouvrages, outillages, matériels et équipements mis à disposition du délégataire par le département du Finistère. Le périmètre de la concession d'équipements légers de plaisance comprend 33 330 m2 de plan d'eau et 1 015 m2 de terre-plein pour 250 places offertes (240 sur chaînes traversières et 10 sur pontons). La rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités des candidats : les éléments sont décrits dans l’avis BOAMP n° 1365461 et dans le règlement de consultation.

Modalités de présentation des candidatures et des offres : les candidats doivent remettre leur candidature et leur offre avant la date limite mentionnée au présent avis en respectant les modalités définies à l’article 6 du règlement de consultation.
Les justificatifs à produire à l'appui des candidatures ainsi que les documents à fournir avec l'offre sont listés aux articles 5.1 et 5.2 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation référencé DDEI13DSPPLAISANCEGV est disponible sur la plateforme de dématérialisation des marchés du Conseil général à l'adresse https://marches.e-megalisbretagne.org ou sera délivré par voie postale au candidat qui en fera la demande. L'annexe au règlement de consultation, présentée sous forme de CDRom, sera adressée uniquement par voie postale sur demande auprès du Conseil général par téléphone :
02 98 76 20 34 ou par courriel : auprès de :
P. Le Pape : philippe.lepape@cg29.fr ou de E. Raoul : eric.raoul@cg29.fr
Les dossiers de candidatures et d’offres doivent être envoyés au Conseil général du Finistère, Direction du développement économique et international, service mer, 32, boulevard Dupleix, CS 29029, 29196 Quimper Cedex dans les conditions décrites au règlement de consultation. Aucun envoi des candidatures et des offres n’est autorisé par voie électronique ou télécopie.

Date limite de réception des candidatures et des offres : 14 juin 2013, à 12 h.

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article L1411-1 alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales, la sélection des candidatures se fera au regard :
- des garanties techniques, professionnelles et financières du candidat,
- du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, et L. 5212-4 du Code du travail,
- de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public, et l'égalité des usagers devant le service public.
Critères de sélection des offres : le choix final du délégataire sera effectué en tenant compte des critères suivants :
- qualité du projet pour répondre à la vocation de l'équipement (modalités d'organisation, et de fonctionnement du service) et assurer la continuité du service public,
- politique tarifaire adaptée.

Autres informations : les candidats pourront participer à une visite facultative du site concerné en contactant le 02 98 76 20 34 pour une prise de rendez-vous.
Avis complémentaire à l’avis d’appel public à la concurrence n° 13-65461 publié au BOAMP.

Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.
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