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Fourniture et pose de signalisation de police, de signalisation directionnelle, et fouriture de signalisation temporaire pour le département de la Creuse - 2ème procédure Organisme : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSEDIR.DE L'ADMINISTRATION GENERALE Intitulé : Fourniture et pose de signalisation de police, de signalisation directionnelle, et fouriture de s...
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Fourniture et pose de signalisation de police, de signalisation directionnelle, et fouriture de signalisation temporaire pour le département de la Creuse - 2ème procédure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675217

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/04/13)

Organisme : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSEDIR.DE L'ADMINISTRATION GENERALE

Intitulé : Fourniture et pose de signalisation de police, de signalisation directionnelle, et fouriture de signalisation temporaire pour le département de la Creuse - 2ème procédure.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Autre

Date limite de dépôt des plis : 14/05/2013 à 12 h 00

Description : AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Section I - Pouvoir adjudicateur : I.1. Nom, adresses et point(s) de contact. - CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CREUSE, hôtel du département, DAG, bureau des marchés publics, 4, place Louis-Lacrocq, BP 250, à l'attention de Mme Christine CHAZEIRAT, F-23011 Guéret Cedex, tél. (+33) 5.44.30.26.81, fax (+33) 5.44.30.26.84. Adresse(s) Internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.creuse.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues. - Auprès du ou des points de contact susmentionnés. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus. - Auprès du ou des points de contact susmentionnés. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées. - Auprès du ou des points de contact susmentionnés. I.2. Type de pouvoir adjudicateur. - Autorité régionale ou locale. Section II - Objet du marché : II.1. Description : II.1.1. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur. - Fourniture et pose de signalisation de police, de signalisation directionnelle et fourniture de signalisation temporaire pour le département de la Creuse, deuxième procédure. II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation. - Fournitures, achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services. - Les livraisons se feront dans les différents centres d'exploitation des unités techniques territoriales du département de la Creuse, au parc départemental de la Creuse ou à la direction des routes du pôle aménagement et transports à Guéret (23000), sauf cas particulier de chantier de pose spécifié sur le ou les bon(s) de commande. Code NUTS. - FR632. II.1.3. Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique. - L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre. II.1.4. Information sur l'accord-cadre. - Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions. - Fourniture et pose de signalisation de police, de signalisation directionnelle et fourniture de signalisation temporaire pour le département de la Creuse, deuxième procédure. Cette consultation est lancée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert (suite à appel d'offres ouvert déclaré sans suite). Elle est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59, et 77 du code des marchés publics. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur du 24 janvier 2013 de renoncer à attribuer et à passer le marché précédent pour des motifs d'intérêt général. Il est rappelé aux candidats ayant soumissionné lors de la première mise en concurrence et ne souhaitant pas participer à la nouvelle procédure, que leur proposition initiale remise dans le cadre du premier appel d'offres ouvert déclaré sans suite ne sera pas prise en compte. II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics). - 34992200, 34992000, 34928471, 45233290. II.1.7. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). - Oui. II.1.8. Lots : Division en lots. - Non. II.1.9. Variantes : Des variantes seront prises en considération. - Non. II.2.1. Quantité ou étendue globale. - Le marché issu de la consultation sera conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013 inclus. Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un (1) an. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum de 150.000 euros (HT) et sans maximum. Ces seuils sont identiques pour la période initiale du marché et pour chaque période éventuelle de reconduction. Le montant total prévisionnel des commandes est estimé à 348.819 euros (HT) par an, soit 1.395.276 euros HT, pour la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises). Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : III.1. Conditions relatives au contrat : III.1.1. Cautionnement et garanties exigés : Unité monétaire. - L'euro. III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Délai global de paiement : trente (30) jours. - Dépense financée sur les ressources propres du budget départemental. III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. - Groupement solidaire. III.2. Conditions de participation : III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les candidatures seront examinées sur la base des documents fournis par les candidats en application de l'article 4.2 du règlement de la consultation et énumérés dans le présent avis. - Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché seront éliminés. Situation juridique : - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat atteste qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Section IV - Procédure : IV.1.1. Type de procédure. - Ouverte. IV.2. Critères d'attribution : IV.2.1. Critères d'attribution. - Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - Prix des prestations (100 points) en %. Pondération : 50. - Valeur technique (100 points) en %. Pondération : 30. - Délai (100 points) en %. Pondération : 15. - Environnement (100 points) en %. Pondération : 5. IV.3. Renseignements d'ordre administratif : IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur. - 13ROU003. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation. - Le 14 mai 2013, 12 heures. IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. - Quatre-vingt-dix (90) jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres : - Date : 14 mai 2013, 14 heures. - Lieu : Guéret. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres. - Non. Section VI - Renseignements complémentaires : VI.3. Informations complémentaires : Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre. - Le français. Les délais d'exécution des fournitures et prestations pourront être proposés par le candidat dans son acte d'engagement, sans toutefois pouvoir dépasser le délai maximum fixé pour chacune d'entre elles. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle. En cas de cotraitance : en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir pour chaque cotraitant, tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières : - Une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC 1 ; ce document doit être signé par tous les cotraitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre. - Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants : - Les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature. Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier, auprès du bureau des marchés publics, fax 05.44.30.26.84, ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques « questions/réponses » et « rectificatif » afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. Les candidats doivent fournir des échantillons à l'appui de leur offre. Les références des articles concernés figurent à l'article 4.5 du règlement de la consultation et les modalités de remise de ces échantillons (envoi par pli séparé à l'adresse : Conseil général de la Creuse, PAT, direction des routes, SESR, 14, avenue Pierre-Leroux, BP 17, 23001 Guéret Cedex) sont fixées à l'article 6.3 du même règlement de la consultation. Les candidats ayant déjà soumissionné lors de la première mise en concurrence lancée le 4 octobre 2012 peuvent récupérer leurs échantillons (à l'exception du panneau directionnel de type SD 2 1300 x 300 inutilisable, compte-tenu des tests effectués sur le film anti-graffiti) jusqu'au 30 juin 2013, en contactant le Conseil général de la Creuse, PAT, direction des routes, SESR, 14, avenue Pierre-Leroux, BP 17, 23001 Guéret Cedex. Les opérateurs économiques souhaitant déposer une nouvelle offre dans le cadre de la présenteconsultation doivent fournir tous les échantillons demandés ci-après sous peine d'élimination de leur offre. En aucun cas, les échantillons fournis lors de première mise en concurrence ne seront pris en considération pour la deuxième procédure objet du présent règlement de la consultation. L'accord-cadre cité à la rubrique ll.1.3) ci-dessus s'entend par marché à bon de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours. - Conseil général de la Creuse, BP 250, F-23011 Guéret Cedex, tél. +33 544302367, e-mail : bureau-marches@cg23.fr Date d'envoi du présent avis au « JOUE » et au « BOAMP ». - Le 2 avril 2013. VI.4. Procédures de recours : VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours. - Tribunal administratif, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. VI.4.2. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Articles R. 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative : dans les deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - Article R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel : au plus tard trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Pour le référé précontractuel (article 80-l du code des marchés publics) : au terme de l'alinéa 2 de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : « le juge est saisi avant la conclusion du contrat » et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R. 551-5 du code de justice administrative : le juge ne peut statuer avant le seizième jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat, aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre. VI.5. Date d'envoi du présent avis. - Le 2 avril 2013.

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