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Acquisition de mobilier pour le département de la Creuse et de mobilier scolaire et de restauration à destination des établissements publics locaux d'enseignement Organisme : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSEDIR.DE L'ADMINISTRATION GENERALE Intitulé : Acquisition de mobilier pour le département de la Creuse et de mobilier scolaire et de restaurati...
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Acquisition de mobilier pour le département de la Creuse et de mobilier scolaire et de restauration à destination des établissements publics locaux d'enseignement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675094

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/04/13)

Organisme : CONSEIL GENERAL DE LA CREUSEDIR.DE L'ADMINISTRATION GENERALE

Intitulé : Acquisition de mobilier pour le département de la Creuse et de mobilier scolaire et de restauration à destination des établissements publics locaux d'enseignement.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Autre

Date limite de dépôt des plis : 29/04/2013 à 12 h 00

Description : AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Section I - Pouvoir adjudicateur. I.1. Nom, adresses et point(s) de contact. - CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CREUSE, hôtel du département, DAG, bureau des marchés publics, 4, place Louis-Lacrocq, BP 250, à l'attention de Mme Christine CHAZEIRAT, F-23011 Guéret Cedex, tél. (+33) 5.44.30.26.81. Code d'identification national : 22230962700016. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues. - Auprès du ou des points de contact susmentionnés. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus. - Auprès du ou des points de contact susmentionnés. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées. - Auprès du ou des points de contact susmentionnés. I.2. Type de pouvoir adjudicateur. - Autorité régionale ou locale. I.4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. - Non. Section II - Objet du marché. II.1. Description. II.1.1. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur. - Acquisition de mobilier pour le département de la Creuse et de mobilier scolaire et de restauration à destination des établissements publics locaux d'enseignement. II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation. - Fournitures. Achat. Code NUTS. - FR632. II.1.3. Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique. - L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre. II.1.4. Information sur l'accord-cadre. - Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions. - Acquisition de mobilier pour le département de la Creuse et de mobilier scolaire et de restauration à destination des établissements publics locaux d'enseignement. II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics). - 39100000. II.1.7. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). - Oui. II.1.8. Lots : Division en lots. - Oui. Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9. Variantes : Des variantes seront prises en considération. - Non. II.2. Quantité ou étendue du marché. II.2.1. Quantité ou étendue globale. - Pour chaque lot, le marché issu de cette consultation sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013 inclus ; il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un (1) an. Le montant prévisionnel maximum de la consultation (tous lots confondus) s'élève respectivement pour sa période initiale et de ses éventuelles périodes de reconduction à 175.000 euros (HT) et 690.000 euros (HT). Le montant prévisionnel total maximum des commandes pour la durée des marchés, tous lots confondus et reconductions comprises, s'élève à 865.000 euros (HT). Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, à bons de commande avec minimum et maximum. Les seuils minimum et maximum par lot sont les suivants : - Pour la période initiale : - Lot n° 1 : mini 15.000 euros (HT), maxi 65.000 euros (HT). - Lot n° 2 : mini 0, maxi 50.000 euros (HT). - Lot n° 3 : mini 10.000 euros (HT), maxi 60.000 euros (HT). - Pour chaque éventuelle période de reconduction : - Lot n° 1 : mini 15.000 euros (HT), maxi 90.000 euros (HT). - Lot n° 2 : mini 0, maxi 50.000 euros (HT). - Lot n° 3 : mini 15.000 euros (HT), maxi 90.000 euros (HT). Informations sur les lots : - Lot n° 1, intitulé : Description succincte : mobilier scolaire. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39160000. - Lot n° 2, intitulé : Description succincte : mobilier de restauration. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39143200. - Lot n° 3, intitulé : Description succincte : mobilier administratif. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39130000. Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique. III .1.2. Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Unité monétaire : l'euro. - Délai global de paiement : trente (30) jours. - Dépense financée sur les ressources propres du budget départemental. III .1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. - Groupement solidaire. III .2. Conditions de participation. III .2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront examinées sur la base des documents fournis par les candidats en application de l'article 4.2 du règlement de la consultation. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance des marchés, seront éliminés. Situation juridique : - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat atteste qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. III .2.3. Capacité technique. - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Section IV - Procédure. IV.1.1. Type de procédure. - Ouverte. IV.2.1. Critères d'attribution. - Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - Qualité des prestations (en points). Pondération : 40. - Coût global des prestations (en points). Pondération : 60. IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur. - 13EDUC01. IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation. - Le 29 avril 2013, 12 heures. IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. - Cent vingt (120) jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres : - Date : 29 avril 2013, 14 heures. - Lieu : Guéret. - Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI - Renseignements complémentaires. VI.3. Informations complémentaires. Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre. - Le français. Lieu principal d'exécution des prestations. - Collèges départementaux et différents sites appartenant au département de la Creuse. Les lieux d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande. Les délais d'exécution pourront être proposés par les candidats dans leur acte d'engagement. Pour chaque lot, l'accord cadre cité à la rubrique II.1.3. ci-dessus s'entend par marché à bons de commande avec mini et maxi, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle. Le dossier de consultation sur support papier peut être obtenu sur demande expresse auprès du bureau des marchés publics, fax 05.44.30.26.84 ou courriel : bureau-marches@cg23.fr Ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires. En cas de cotraitance. - En cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir pour chaque cotraitant : - Tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC1 : ce document doit être signé par tous les cotraitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre. Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants : - Les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature. Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle par d'autres moyens. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques « questions/réponses » et « rectificatif » afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours. - Conseil général de la Creuse, BP 250, F-23011 Guéret, tél. (+33) 5.44.30.23.67. E-mail : bureau-marches@cg23.fr Date d'envoi du présent avis au « JOUE » et au « BOAMP ». - Le 19 mars 2013. VI.4. Procédures de recours. VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours. - Tribunal administratif, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. VI.4.2. Introduction des recours. - Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative : dans les deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - Article R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel : au plus tard trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Pour le référé précontractuel (article 80-l du code des marchés publics) : au terme de l'alinéa 2 de l'article L. 551-1 du code de justice administrative « le juge est saisi avant la conclusion du contrat » et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R. 551-5 du code de justice administrative « le juge ne peut statuer avant le seizième jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre ». VI.5. Date d'envoi du présent avis. - Le 19 mars 2013.

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