VILLE DE CONDE EN NORMANDIE
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + portant réaménagement des espaces publics et du marché couvert du centre-bourg de Condé-sur-Noireau
CONCOURS RESTREINT
Directive 2014/24/UE
Section I - Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
VILLE DE CONDE EN NORMANDIE, Place de l\'Hôtel de Ville - Condé sur Noireau, Contact : Juridique, à l'attention de Mme. Marion LECONTE, F-14110 CONDE EN NORMANDIE. Tél. (+33) 2 31 59 15 55. E-mail : mleconte@condenormandie.fr.
Code d'identification national : 20005687700018.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :
https://www.condenormandie.fr/
Accès électronique à l'information (URL) :
https://www.uamc14.org/
Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique :
https://www.uamc14.org/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
VILLE DE CONDE EN NORMANDIE, Place de l'Hôtel de Ville - Condé sur Noireau, Contact : Juridique, à l'attention de : Mme. Marion LECONTE, F-14110 CONDE EN NORMANDIE. Tél. (+33) 2 31 59 15 55. E-mail : mleconte@condenormandie.fr.
Code d'identification national : 20005687700018. Adresse internet :
https://www.condenormandie.fr/
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenues
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
VILLE DE CONDE EN NORMANDIE, Place de l'Hôtel de Ville - Condé sur Noireau, Contact : Juridique, à l'attention de : Mme. Valérie DESQUESNE, F-14110 CONDE EN NORMANDIE. Tél. (+33) 2 31 59 15 50. E-mail : info@condenormandie.fr. Fax : (+33) 2 31 59 15 55.
Code d'identification national : 20005687700018. Adresse internet :
https://www.uamc14.org/condeennormandie
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II - Objet du concours / Description du projet
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + portant réaménagement des espaces publics et du marché couvert du centre-bourg de Condé-sur-Noireau
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II.1.2) Description succincte : La mission de base comprend l'ensemble des réunions nécessaires avec les interlocuteurs suivants : OPC, CSPS, CT, CSSI, AMO tout titulaire d'autres missions complémentaires, ainsi qu'avec l'ensemble des intervenants extérieurs liés à l'opération (gestionnaires des espaces publics, administrations, concessionnaires, etc.) et maître d'ouvrage.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71200000.
II.2) Description :
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) :
71200000.
II.2.4) Description des prestations :
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse portant réaménagement des espaces publics et du marché couvert du centre-bourg de Condé-sur-Noireau.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Critères de sélection des participants : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à 14 du CCP Code de la Commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des six dernières années ;
· Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les justificatifs spécifiques à la consultation sont énumérés à l'article 3-2-1 du règlement de la consultation.
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III.2) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le groupement devra répondre notamment aux compétences suivantes :
- Un paysagiste diplômé d'Etat, pouvant être mandataire du groupement,
- Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalents pour les candidats non établis en France, pouvant être mandataire du groupement, .
Section IV : Procédure
IV.1) Type de concours : restreint.
Nombre d'opérateurs envisagé :
3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Critères d'évaluation des projets : Critères de sélection des candidats repris à l'article 3-4 du règlement de la consultation :
Modalités et critères de sélection des candidatures :
Dans un premier temps une Commission technique (composée de l'AMO et d'agents de la ville) ouvre les enveloppes relatives aux candidatures, en enregistre le contenu et en vérifie la complétude.
La présentation des candidatures devra être strictement conforme aux exigences de la présente consultation, aucun complément ne sera demandé.
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IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Concours restreint 2023/MOEBAT/001 .
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 18 août 2023 16:00.
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 22 septembre 2023.
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.
Nombre et montant des primes à attribuer :
17 000 euros HT par équipe qui sera invitée à remettre un projet en phase 2.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours :
oui.
IV.5.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
oui.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l’union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Une tranche ferme concerne la mission de maîtrise d'oeuvre de la réhabilitation du marché couvert et du réaménagement de la place du marché objet des phases 1 et 2.
Deux tranches optionnelles concernent les missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics des phases 3 et 4.
Le programme de l'opération consiste à :
- Construire un bâtiment à usage événementiel et associatif,
- Réaliser les travaux d'aménagement d'espace public.
Le marché est soumis au livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire et partie législative) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre.
Les missions de maîtrise d'oeuvre du présent contrat sont listées ci-après. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R2431-1 à R2431-37 du Code de la commande publique et précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le contrat prévoit de confier au maître d'oeuvre :
- Tranche ferme : une mission de base (conception + réalisation) comprenant la mission EXE ainsi que la mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC)
- Missions complémentaires : Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) et Etude et suivi de réalisation de la signalétique.
Sur la forme juridique de l'attributaire et conditions de participation : les candidats devront se présenter sous la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire, notamment au vu de la quantité de compétences demandées induisant une taille d'équipe importante et de la complexité des prestations.
Le projet comporte notamment la mise en oeuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalents. A ce titre il est rappelé que la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16 janvier 1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte.
Les modalités de retrait et de dépôt des candidatures sont prévues à l'article 3 du RC.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de cette phase de constitution de candidature, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par le biais du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.uamc14.org/, 11 jours francs au plus tard avant la date de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP
20 juin 2023.
