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VILLE DE VILLENOY - Délégation du service public de l'assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551963

Etat : Première publication
Publié dans :
LA MARNE (17/06/15)
7121722601
COMMUNE
Délégation du service public de l’assainissement collectif
DÉLÉGATION DE SERVICE
7121722601
Commune de VILLENOY
Délégation du service public de l’assainissement collectif
Par délibération du 10 juin 2015, le conseil municipal a :
- approuvé le choix du maire pour confier la délégation du service public de l’assainissement collectif à la société SAUR,
- approuvé les termes du contrat de délégation de service public et des documents annexés,
- autorisé le maire à signer ce contrat et toutes les pièces y afférentes.
L’intégralité de la délibération est consultable en mairie de Villenoy, aux jours et heures habituels d’ouverture.
 
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