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VILLE DE VILLENOY - Délégation du service public de distribution de l'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551964

Etat : Première publication
Publié dans :
LA MARNE (17/06/15)
7121722701
COMMUNE
Délégation du service public de distribution de l’eau potable
DELEGATION DE SERVICE
7121722701
Commune de VILLENOY
Délégation du service public de distribution de l’eau potable
Par délibération du 10 juin 2015, le conseil municipal a :
- approuvé le choix du maire pour confier la délégation du service public de distribution de l’eau potable à la société Nantaise Des Eaux Services,
- approuvé les termes du contrat de délégation de service public et des documents annexés,
- autorisé le maire à signer ce contrat et toutes les pièces y afférentes.
L’intégralité de la délibération est consultable en mairie de Villenoy, aux jours et heures habituels d’ouverture.
 
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