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Prestations de services d'assurances Organisme : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE Intitulé : Prestations de services d'assurances Procédure : Proc.Adapt.
COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE
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Archive

Prestations de services d'assurances

Marché public ou privé
Référence du marché : 273526

Date de clôture estimée : 07/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/10/12)

Organisme : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE

Intitulé : Prestations de services d'assurances

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 07/11/2012 à 17 h 00

Description : Département de publication : 88 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE Correspondant : Bodaine danielle, 239 rue alsace, 88100 Sainte marguerite, tél : 03 29 56 19 75, fax : 03 29 56 08 07, courriel : mairie.sainte.marguerite@wanadoo.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Objet du marché : Prestations de services d'assurances Type de marché : Services Lieu d'exécution et de livraison : Commune de sainte-marguerite, 88100, Sainte marguerite Caractéristiques principales : Prestations de services d'assurances divisées en lots avec variantes Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 6 lots Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/01/2013 et jusqu'au 31/12/2016 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 07/11/2012 17:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-02 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Commune de sainte marguerite , Correspondant : Bodaine danielle, 239 rue d'alsace, 88100, Sainte marguerite, tél : 0329561975, fax : 0329560807, courriel : mairie.sainte.marguerite@wanadoo.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Risk partenaires, Correspondant : Freihuber cyril, Centre st michel, rue des traits la ville - bp 80048, 54203 Toul, tél : 0383632728, fax : 0383630865, courriel : ciryl.freihuber@riskpart.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Commune de sainte marguerite, Correspondant : Bodaine danielle, 239 rue d'alsace, 88100 Sainte marguerite, tél : 0329567257, fax : 0329560807, courriel : mairie.sainte.marguerite@wanadoo.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2012 Adresses à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Commune de sainte marguerite, Correspondant : Bedel roland, 239 rue d'alsace, 88100 Sainte marguerite, tél : 0329561975, fax : 0329560807, courriel : mairie.sainte.marguerite@wanadoo.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Nature et désignation des lots : - Lot 1: assurance responsabilité civile (cpv 66516000-0) - Lot 2: assurance protection fonctionnellec (cpv 66516000-0) - Lot 3: assurance protection juridique (cpv 66513000-9) - Lot 4: assurance automobile (cpv66514110-0) - Lot 5: assurance dommages aux biens ( 66515000-3) - Lot 6: assurance des risques statutaires du personnel (cpv 66512000-2)

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