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Nivellement pour entretien de sécurité des pistes D.F.C.I., chemins forestiers et leurs abords Etablissement : COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire service des marchés publics, place Sadi Carnot BP 80160 - 83701 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45 - Fax : 04 94 19 02 45 ...
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Nivellement pour entretien de sécurité des pistes D.F.C.I., chemins forestiers et leurs abords

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481496

Date de clôture estimée : 07/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/02/13)

Etablissement : COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire service des marchés publics, place Sadi Carnot BP 80160 - 83701 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45 - Fax : 04 94 19 02 45

Objet : Nivellement pour entretien de sécurité des pistes D.F.C.I., chemins forestiers et leurs abords.

Référence : NIVPISTE

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45236114 - Travaux de nivelage de pistes

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande

Quantité ou étendue : Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 25083,61 Euros H.T. seuil maximum 45986,62 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Cautionnement :

Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Par mandat administratif dans les conditions prévus à l'article 98 du code des marchés publics.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur budget communal

Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions :

Conditions de participation :

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique

Recours :

Offres : Remise des offres le 07/03/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL SECRETARIAT GENERAL Service courrier Place Sadi Carnot B.P. 80160 83700 - Saint-Raphael

Renseignements Complémentaires : Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, Excel, pdf, jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

Recours :

Date de publication : 08/02/13

Liste des lots :

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