Extension des bureaux au niveau R+3 du centre culturel de Saint-Raphael

Etablissement : COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire service des marchés publics, place Sadi Carnot BP 80160 - 83701 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45 - Fax : 04 94 19 02 45

Objet : Extension des bureaux au niveau R+3 du centre culturel de Saint-Raphael.

Référence : BURCCULT

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : 3 mois à compter de la notification du marché.

Description : Marché séparé ordinaire

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur budget communal

Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions :

Conditions de participation :

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique jugée selon mémoire technique 10 % : Délai d'exécution

Recours :

Offres : Remise des offres le 13/03/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL SECRETARIAT GENERAL Service courrier Place Sadi Carnot B.P. 80160 83700 - Saint-Raphael

Renseignements Complémentaires : Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, Excel, pdf, jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Recours :

Date de publication : 07/02/13

Liste des lots : N° 1 Démolition, maçonnerie,étanchéité et platrerie N° 2 Charpente métallique et bardage N° 3 Menuiseries interieures et exterieures N° 4 Peinture sols souples et faux plafonds N° 5 Electricité courants forts et faibles N° 6 Chauffage ventillation et climatisation