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COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY - Travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif sur la commune de Saint-Barthélémy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944076

Date de clôture estimée : 21/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
PAYS BRIARD (24/01/14)
7096439401
COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY
Travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif sur la commune de Saint-Barthélémy
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCÉDURE ADAPTÉE - MARCHE À TRANCHES CONDITIONNELLES
 
COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PROCÉDURE ADAPTÉE - MARCHE À TRANCHES CONDITIONNELLES
1 - Identification de l’organisme qui passe le marché :
Maître d’ouvrage : Communauté de Communes de la Brie des Morin - 9, avenue de Villeneuve - 77510 BELLOT - Tél. : 01 64 65 21 51 - Fax : 01 64 03 29 56.
Présidente : Mme. CHAIN-LARCHE Anne
2 - Objet du marché :
Travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif sur la commune de Saint-Barthélémy
Type de marché de travaux : exécution.
3 - Délai d’exécution :
À titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu pour Avril 2014.
Le délai d’exécution des travaux est trois années.
Les variantes et les options ne sont pas autorisées.
4 - Type de procédure :
Procédure adaptée selon les modalités de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
5 - Instance chargée des recours :
Les recours peuvent être émis auprès du tribunal administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - 77 008 MELUN CEDEX - Tél. : 01 60 56 66 30.
6 - Caractéristiques principales :
Le marché est un marché à tranches conditionnelles (article 72 CMP).
Il est composé d'une tranche ferme correspondant à la réalisation de 20 installations ou équivalents-installations, et de 6 tranches conditionnelles correspondant pour chacune d'elles à la réalisation de 5 installations ou équivalents installations.
7 - Critères d’attribution :
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française et l’unité monétaire sera l’Euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : déclarations, certificats et attestations prévus à l’article 45 du Code des Marché Publics et énumérés dans le Règlement de Consultation.
Offre économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères suivants :
- Valeur technique de l’offre : 35 points
- Le prix des prestations : 50 points
- Le délai : 15 points
L’offre la mieux classée sera retenue.
8 - Date limite de réception des offres : Vendredi 21 février 2014 avant 12h00.
9 - Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Maître d’œuvre : B3E - Agence des Pays de l'Aisne - 6 rue Clément Ader – 51685 REIMS cedex 2 - Tél : 03 26 35 26 80 - fax : 03 26 06 42 58.
Correspondant : M. MAYER Fabian
10 - Adresse de retrait du Dossier de Consultation :
Les dossiers de Consultation des Entreprises peuvent être demandés à l'adresse postale mentionnée du maître d’Ouvrage, après demande écrite à la Communauté de Communes de la Brie des Morin ou sur le site : www.marcheonline.com/
11 - Conditions d’envoi ou de remise des offres :
La remise des offres par voie électronique est autorisée selon les conditions du prestataire disponible sur le site www.marchesonline.com.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : Travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif sur la commune de Saint-Barthélémy – NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste, parvenir à destination par pli recommandé avec avis de réception postal, avant la date et l’heure limites de réception des offres à l’adresse suivante :
Communauté de Communes de la Brie des Morin - 77510 BELLOT - Tél. : 01 64 65 21 51 - Fax : 01 64 03 29 56.
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.
12 - Financement de l’opération :
Agence de l’Eau Seine-Normandie, Conseil Général de la Seine-et-Marne et fonds propres.
13 - Date d’envoi du présent avis à la publication : Mercredi 22 janvier 2014.
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