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LUDOTHÈQUE - LES ENGOUVINS - LOT 1 : TRAVAUX PRÉPARATOIRES - DEPOSE ET DÉMOLITION - MAÇONNERIE - REPRISES EN SOUS OEUVRE - CLOISONS ET DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS - REVÊTEMENT DE SOLS ET MURAUX - AMÉNAGEMENT DES ABORDS. - LOT 2 : MENUISERIES EXTÉRIE... Etablissement : COMMUNE DE LA VALETTE Mme Le Sénateur-Maire Place Général de Gaulle 83160 La Valette du Var Tél : 04 94 61 90 90 - Fax : 04 94 61 90 66 Objet : LUDOTHÈQUE - LES ENGO...
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LUDOTHÈQUE - LES ENGOUVINS - LOT 1 : TRAVAUX PRÉPARATOIRES - DEPOSE ET DÉMOLITION - MAÇONNERIE - REPRISES EN SOUS OEUVRE - CLOISONS ET DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS - REVÊTEMENT DE SOLS ET MURAUX - AMÉNAGEMENT DES ABORDS. - LOT 2 : MENUISERIES EXTÉRIE...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430450

Date de clôture estimée : 08/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/12/12)

Etablissement : COMMUNE DE LA VALETTE Mme Le Sénateur-Maire Place Général de Gaulle 83160 La Valette du Var Tél : 04 94 61 90 90 - Fax : 04 94 61 90 66

Objet : LUDOTHÈQUE - LES ENGOUVINS - LOT 1 : TRAVAUX PRÉPARATOIRES - DEPOSE ET DÉMOLITION - MAÇONNERIE - REPRISES EN SOUS OEUVRE - CLOISONS ET DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS - REVÊTEMENT DE SOLS ET MURAUX - AMÉNAGEMENT DES ABORDS. - LOT 2 : MENUISERIES EXTÉRIEURES ET INTÉRIEURES - FAÇADES - SERRURERIE. - LOT 3 : PEINTURE ET NETTOYAGE. - LOT 4 : PLOMBERIE - SANITAIRE - VMC - CHAUFFAGE. - LOT 5 : ÉLECTRICITÉ - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES.

Référence : MAPA2012-40

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : 4 mois à compter de la notification du marché.

Description : La présente consultation consiste en la restructuration d'une ancienne salle de sports sise au quartier de La Coupiane à LA VALETTE DU VAR, en une ludothèque. L'opération est décomposée en différents lots de la manière suivante : - Lot 1 : Travaux préparatoires - Dépose et démolition - Maçonnerie - Reprises en sous oeuvre - Cloisons et doublages - Faux plafonds - Revêtement de sols et muraux - Aménagement des abords - Lot 2 : Menuiseries extérieures et intérieures - Façades - Serrurerie - Lot 3 : Peinture et nettoyage - Lot 4 : Plomberie - Sanitaire - VMC - Chauffage - Lot 5 : Electricité - Courants forts - Courants faibles

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45262522 - Travaux de maçonnerie

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Le financement du marché sera assuré par le budget principal de la Commune de La Valette-du-Var. Les sommes dues au titulaire, en exécution du marché, seront rémunérées par virement, au moyen d'un mandat administratif, dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique : Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix La méthode qui sera employée pour le jugement des offres sera donc la suivante : - Attribution d'une note sur la base de 100 (meilleure offre), calculée ensuite inversement proportionnellement à l'offre financière proposée (offres suivantes), et classement des candidats au titre du critère prix des prestations - Classement des candidats en fonction du nombre de points attribués au titre du critère valeur technique - Classement définitif des candidats, avec application des coefficients de pondération appliqués au résultat obtenu pour chaque critère

Recours :

Offres : Remise des offres le 08/01/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de La Valette-du-Var Direction des Services Techniques Cellule Marchés Publics Place Général de Gaulle 83160 - La Valette-du-Var Tél : 04 94 61 90 25 - Fax : 04 94 61 90 55

Renseignements Complémentaires : INTRODUCTION DE RECOURS - Référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un Avis d'Attribution au JOUE ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre. - Recours de plein contentieux ( Tropic ) contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'Avis d'Attribution. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr

Recours :

Date de publication : 13/12/12

Liste des lots : N° 1 LOT 1 : TRAVAUX PREPARATOIRES - DEPOSE ET DEMOLITION - MACONNERIE - REPRISES EN SOUS OEUVRE - CLOISONS ET DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS - REVETEMENT DE SOLS ET MURAUX - AMENAGEMENT DES ABORDS 45262522 N° 2 LOT 2 : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES - FACADES - SERRURERIE 45421000 N° 3 LOT 3 : PEINTURE ET NETTOYAGE 45442100 N° 4 LOT 4 : PLOMBERIE - SANITAIRE - VMC - CHAUFFAGE 45330000 N° 5 LOT 5 : ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES 45311200

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