Centrale des marchés
FOURNITURE DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE - ANNEES 2013-2016 Etablissement : COMMUNE DE LA BRESSE M. Guy Vaxelaire - Maire 12 Place du Champtel BP 11 - 88250 LA BRESSE - CEDEX Tél : 03 29 25 40 21 - Fax : 03 29 25 64 41 Objet : FOURNITURE DE ...
COMMUNE DE LA BRESSE 88250
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

FOURNITURE DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE - ANNEES 2013-2016

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 692700

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/05/13)

Etablissement : COMMUNE DE LA BRESSE M. Guy Vaxelaire - Maire 12 Place du Champtel BP 11 - 88250 LA BRESSE - CEDEX Tél : 03 29 25 40 21 - Fax : 03 29 25 64 41

Objet : FOURNITURE DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE - ANNEES 2013-2016

Référence :

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée : 4 ans

Description : Le présent marché concerne les prestations suivantes : - fourniture de panneaux de signalisation de police permanente (SP) - fourniture de panneaux de signalisation de direction (SD1, SD2, SD3) - fourniture de panneaux de signalisation temporaire - fourniture de signalisation lumineuse - support et fixations - signalétique - fourniture de signalisation plastique

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 34992200 - Panneaux de signalisation routière

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : Le marché sera à bons de commande pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Valeur estimé hors TVA : entre 16 720,00 € et 60 200,00 €

Cautionnement :

Financement :

Forme juridique : La forme du groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres ou des candidatures. Toutefois, si le groupement ne se présente pas sous la forme d'un groupement solidaire, cette forme de groupement s'imposera aux membres du groupement en cas d'attribution. Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : prix du matériel 40 % : valeur technique de l'offre appréciée sur la base d'un descriptif technique complet et détaillé du matériel remis impérativement avec l'offre 10 % : Délai de livraison

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 Place Carrière 54000 NANCY Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Offres : Remise des offres le 31/05/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Commune de la Bresse 12 Place du Champtel 88250 - LA BRESSE Tél : 03 29 25 40 21 - Fax : 03 29 25 64 41

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 Place Carrière 54000 NANCY Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 Place Carrière 54000 NANCY Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Date de publication : 10/05/13

Liste des lots :

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00