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Rénovation de la Mairie de Gourville Etablissement : COMMUNE DE GOURVILLE Mme Le maire Mairie le Bourg 16170 Gourville Tél : 05 45 21 78 48 - Fax : 05 45 21 56 23 Objet : Rénovation de la Mairie de Gourville. R...
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Rénovation de la Mairie de Gourville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544432

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/04/13)

Etablissement : COMMUNE DE GOURVILLE Mme Le maire Mairie le Bourg 16170 Gourville Tél : 05 45 21 78 48 - Fax : 05 45 21 56 23

Objet : Rénovation de la Mairie de Gourville.

Référence : 2013-01

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : La consultation se compose de 10 lots.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : superficie concernée environ 170 m². Batiment existant d'un étage.

Cautionnement : Retenue de garantie de 5%

Financement : Fonds propres, subventions publiques. Paiement selon les règles de la C.P.

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Attestation d'assurance décennale Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 20 % : Qualification du personnel du chantier 20 % : Moyens mis en oeuvre avec note méthodologique et fiche technique des produits mis en oeuvre 10 % : Fourniture du récépissé de visite

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 25/04/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie Gourville Madame Le Maire Avenue du Petit Mairat 16170 - GOURVILLE

Renseignements Complémentaires : Visite des lieux préalable obligatoire.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Date de publication : 02/04/13

Liste des lots : N° 1 Gros oeuvre N° 2 Ravalements N° 3 cloisons sèches - Isolation N° 4 Charpente Couverture N° 5 Menuiseries Extérieures et Intérieures N° 6 Carrelages Faïences N° 7 Revêtments de Sols Souples N° 8 Peinture N° 9 Electricité - Chauffage Electrique - VMC N° 10 Plomberie Sanitaires

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