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Extension de sanitaires et réaménagement de vestiaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743931

Date de clôture estimée : 17/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/06/13)

Etablissement : COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE M. Le Maire Mairie 7 route du Cognac BP 20 - 16130 Commune de Gensac la Pallue Tél : 05 45 35 90 08 - Fax : 05 45 35 96 28

Objet : Extension de sanitaires et réaménagement de vestiaires

Référence : 2013-02

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Extension d'un bâtiment existant pour accueillir des nouveaux sanitaires et réaménagement intérieur d'un bâtiment pour accueillir des vestaires pour le personnel communal.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : Extension : environ 30 m² Emprise de la partie à réaménager : 40 m² environ

Cautionnement : Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une caution bancaire

Financement : Fonds propres et subventions publics

Forme juridique : Groupement solidaire

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix des prestations

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 17/07/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Gensac la Pallue 7 route du Cognac 16130 - GENSAC LA PALLUE Tél : 05 45 35 90 08 - Fax : 05 45 35 96 28

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Date de publication : 26/06/13

Liste des lots : N° 1 GROS OEUVRE N° 2 CHARPENTE BOIS N° 3 COUVERTURE N° 4 MENUISERIE BOIS & ALUMINIUM N° 5 CLOISONS - CARRELAGE N° 6 PEINTURE - REVETEMENTS DE SOLS N° 7 ELECTRICITE N° 8 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC

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