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MISE EN SECURITE ROUTIERE DE LA RD 310 (avenues Victor Hugo, Dr Riant et Charles de Gaulle)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669095

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/04/13)

Etablissement : COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE M. Cyrille Esnault - Secrétaire Général 2 place de Bassum 72130 Fresnay-sur-Sarthe Tél : 02 43 97 23 75 - Fax : 02 43 33 75 72

Objet : MISE EN SECURITE ROUTIERE DE LA RD 310 (avenues Victor Hugo, Dr Riant et Charles de Gaulle)

Référence : T-PA-193953

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : 3 mois à compter de la notification du marché.

Description :

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : oui Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement :

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Recours : Instance chargée des procédures de recours : 6 allée Ile gloriette 44000 NANTES

Offres : Remise des offres le 17/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : VILLE DE FRESNAY SUR SARTHE 2 PLACE DE BASSUM 72130 - FRESNAY SUR SARTHE

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : 6 allée Ile gloriette 44000 NANTES

Recours : Instance chargée des procédures de recours : 6 allée Ile gloriette 44000 NANTES

Date de publication : 19/04/13

Liste des lots : N° 1 voirie-espaces verts

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