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Prestation d'assurance pour le besoin de la commune de Fontcouverte la Toussuire AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE M. Bernard COVAREL - maire 10 rue de la Salette 73300 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE Tél : 04 7...
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Archive

Prestation d'assurance pour le besoin de la commune de Fontcouverte la Toussuire

Marché public ou privé
Référence du marché : 4941233

Date de clôture estimée : 27/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/10/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
M. Bernard COVAREL - maire
10 rue de la Salette
73300 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
Tél : 04 79 56 71 57
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Prestation d'assurance pour le besoin de la commune de Fontcouverte la Toussuire
Référence2019/10
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRK27
Lieu d'exécution 10 rue de la Salette chef-lieu
73300 Fontcouverte la Toussuire
Durée 36 mois
À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTIONMarché conclu selon la procédure adaptée avec mise en concurrence préalable, en application de l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition conforme au dossier de consultation en faisant ressortir les éventuelles réserves. Il peut présenter des propositions supplémentaires, notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement.
LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HT
N° 1 Dommages aux biens immobiliers et mobilers de la Commune     
N° 2 Responsabilité Civile générale et responsabilité diverses     
N° 3 Assurance des véhicules terrestre à moteur et auto-mission     
N° 4 Protection Juridique et défense pénale des agents et des élus     
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 16/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26, Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud], Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie, Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie
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