Centrale des marchés
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Souscription des contrats d'assurances de la commune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 173069

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/07/12)
7069524001
Férel
souscription des contrats d'assurances de la commune
procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Férel. Correspondant : M. le Maire, 1, place de la Mairie, 56130 Férel
Tél. 02 99 90 01 06, fax 02.99.90.51.33, courriel : sg@mairie-ferel.com,
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : souscription des contrats d'assurances de la commune.
Caractéristiques principales : réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 5 ans. Les variantes seont prises en compte.
Présentation des lots :
Lot n°1 : assurances des dommages aux biens et des risques annexes. Classification CPV : 66515000-3.
Lot n°2 : assurances des responsabilités et des risques annexe. Classification CPV : 66516000-0.
Lot n°3 : assurances des véhicules et des risques annexes. Classification CPV : 66514110-0.
Lot n°4 : assurance protection juridique. Classificatin CPV : 66513000-9.
Conditions relatives au marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupements conjoints : les contrats peuvent être proposés par de groupements conjoints d'assureurs.
Critères de sélection des candidatures : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncés dans le règlement de consultation.
Sélection : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article 52 du Code des marchés publics) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.
Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ses justificatifs.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : mairie de Férel, M. le Maire,
1, place de la Mairie, 56130 Férel, tél. 02 99 90 01 06, fax 02.99.90.51.33.
Courriel : sg@mairie-ferel.com.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : pour tout renseignement d'ordre administratif et/ou technique, contact : Mme Brisbout.
Tél. 02 99 90 01 06, fax 02.99.90.51.33, courriel : sg@mairie-ferel.com.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuit sur place ou par télécopie, courrier ou courriel (sg@mairie-ferel.com). Le dossier peut être également téléchargé sur le site : www.ouestmarches.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pas de remise des offres dématérialisées.
Date d'envoi du présent avis : 26 juillet 2012.
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