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TRANSFERT DES EAUX USEES DE LA STATION D'EPURATION DE CONFORT VERS LA STATION D'EPURATION DE BELLEGARDE. REALISATION DES TESTS PREALABLES A LA RECEPTION POUR L'ENSEMBLE DES RESEAUX A CREER AINSI QUE DES RESEAUX DE REFOULEMENT AFFERENTS : TESTS DE ... Etablissement : COMMUNE DE CONFORT M. Michel JERDELET - Maire Rue de la Valserine 01200 CONFORT Tél : 04 50 56 51 27 - Fax : 04 50 56 54 78 Objet : TRANSFERT DES EAUX USEES DE LA ST...
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TRANSFERT DES EAUX USEES DE LA STATION D'EPURATION DE CONFORT VERS LA STATION D'EPURATION DE BELLEGARDE. REALISATION DES TESTS PREALABLES A LA RECEPTION POUR L'ENSEMBLE DES RESEAUX A CREER AINSI QUE DES RESEAUX DE REFOULEMENT AFFERENTS : TESTS DE ...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544427

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/04/13)

Etablissement : COMMUNE DE CONFORT M. Michel JERDELET - Maire Rue de la Valserine 01200 CONFORT Tél : 04 50 56 51 27 - Fax : 04 50 56 54 78

Objet : TRANSFERT DES EAUX USEES DE LA STATION D'EPURATION DE CONFORT VERS LA STATION D'EPURATION DE BELLEGARDE. REALISATION DES TESTS PREALABLES A LA RECEPTION POUR L'ENSEMBLE DES RESEAUX A CREER AINSI QUE DES RESEAUX DE REFOULEMENT AFFERENTS : TESTS DE COMPACTAGE, PASSAGE CAMERA, ESSAIS PRESSIONS DE CANALISATION DE REFOULEMENT

Référence : 01114

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : 5 SEMAINES A COMPTER DE LA RECEPTION DE LA COMMANDE

Description : variantes : voir article 1.8 du RC La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45232410 - Travaux d'assainissement

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : Les modalités de réalisation des essais devront impérativement suivre les prescriptions de la règlementation (arrêté du 22/06/2007, relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement et publié au J.O du 14/07/2007 - article 7, de la normalisation en vigueur et du fascicule 70 du CCTG (J.O du 27/09/2003). Les essais de contrôle doivent être réalisés par un opérateur accrédité et indépendant de l'entreprise chargée des travaux. L'inspection devra impérativement être conforme aux normes NF EN 13 508-1 et NF EN 13 508-2. Les essais d'échantéité doivent être conduits, selon les protocoles décrits dans la norme NF EN 1610 pour les réseaux gravitaires et NF EN 805 pour les réseaux en pression.

Cautionnement : Pas de cautionnement ou garanties exigées

Financement : délai de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation :

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs de l'entité adjudicatrice en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Offres : Remise des offres le 19/04/13 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : voir adresse administrative

Renseignements Complémentaires : voir le règlement de consultation

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs de l'entité adjudicatrice en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Date de publication : 02/04/13

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