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Archive

SERVICES DE QUALIFICATION ET INS

Marché public ou privé
Référence du marché : 6111611

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/06/21)
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Intitulé de l'appel d'offre publicSERVICES DE QUALIFICATION ET INS

  • Appel d'offre public : national
  • Date de parution :
  • Date de clotûre :
    • Localisation : 81 - Tarn (Occitanie)
    • AAPC
    • services
    • Procédure : adaptée
  • Secteur d'activité : Services de l'administration publique, défense, sécurité sociale

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

COMMUNE DE CASTRES

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

AVISDEPUBLICITE

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CASTRES, M. Pascal BUGIS

- Maire, Rue de l'Hôtel de Ville, BP 10406, 81115 Castres,Tél : 05 63 71 58 58, mèl : correspondre@aws-

france.com, web : http://www.ville-castres.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : MARCHE DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE LIE A DES

ACTIVITES SUPPORTS DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES CIMETIERES

Référence acheteur : 21CIMETIERE

Procédure : Procédure adaptée

Code NUTS : FRJ27

Durée : 12 mois.

À compter du 01/09/21

Jusqu'au 31/08/22

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Classification CPV :

Principale : 75231240 - Services de réinsertion

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :OUI

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont refusées

Options : oui

vide

Reconductions : oui

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Aucune avance prévue.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à

l'acheteur.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitationàexercerl'activitéprofessionnelle,ycomprisexigencesrelativesàl'inscriptionauregistre

du commerce ou de la profession : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre

dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents

requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les

prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents

requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant

le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou,

à défaut, par une déclaration du candidat

Marché réservé : NON

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON

Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères

énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document

descriptif).

Remise des offres : 03 juin 2021 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré«

hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau

pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli pré-

cédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur

support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels

et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation

et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.

La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consul-

tation.

IL s'agit d'un marché périodique : NON

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Envoi à la publication le : 28 avril 2021

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet

avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://

www.marches-publics.info
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