Centrale des marchés
Fourniture d'électricité   Acheteur public COMMUNE DE BOURAY SUR JUINE 18 rue de la mairie 91850 bouray sur juine FR Téléphone : 0169274436 Informations gén&e...
COMMUNE DE BOURAY SUR JUINE 91850
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture d'électricité

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4165518

Date de clôture estimée : 22/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/12/18)
 
Acheteur public
COMMUNE DE BOURAY SUR JUINE
18 rue de la mairie
91850 bouray sur juine FR
Téléphone : 0169274436
Informations générales
Référence de la consultationK3316032 
Mise en ligne08/12/2018 11:04:53 
Mode de passationProcédure adaptée 
Catégorie de marchéFournitures
Classe d'activitéClasse 31 : Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
DépartementEssonne (91) 
Date limite des offres22/12/2018 12:00:00 
 
Objet de la consultation

Fourniture d'électricité

Liste des lots
Lot 1 : Fourniture d'électricité
Fourniture d'électricité
Informations complémentaires
Le présent marché a pour objet la fourniture d’électricité, hors acheminement, pour les sites suivants :
Site 1 : Ecole Maternelle Située Rue de Bretagne
Site 2 : Gymnase situé RD 99
Le présent marché est conclu pour une exécution du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 soit 3 années.
Les propositions devront faire apparaître clairement les prix applicables au kWh (kilowatt-heure) d’électricité consommé. Il est demandé au prestataire une présentation du prix hors toutes taxes. renseigné dans le tableau annexe - bordereau des prix.
L’offre ne devra contenir aucun engagement de consommation, aussi bien minimum que maximum. Il ne pourra y avoir de pénalité sous quelque forme que ce soit si la consommation annuelle n’est pas identique à l’estimation de consommation.

PRIX DE FOURNITURE
L’unité monétaire est l’euro. L'offre devra faire apparaître le prix H.T. et le prix T.T.C. Les prix de fourniture d’électricité sont proposés fermes et définitifs pour la durée du M.A.P.A., à compter du 01/01/2019, jusqu’au 31/12/2021 (durée : 36 mois). Le prix comprendra tous les frais liés à la fourniture et à la facturation.

Les propositions devront faire apparaître clairement les prix applicables au kWh (kilowatt-heure) d’électricité consommé. Il est demandé au prestataire une présentation du prix hors toutes taxes renseignées dans le tableau annexe - bordereau des prix.
Ce prix comprendra la redevance de soutirage physique au profit du RTE suivant la décision du 9 mars 2017, soit 0.00€ MWh depuis le 1er février 2017.
En cas de modification de cette redevance, sur décision de la CRE, le coût facturé au titre du contrat, évoluerait de la même façon.
Ce prix ne comprendra pas :
- le surcout du mécanisme de capacité (voir paragraphe suivant)
- les éventuels surcouts CEE (voir paragraphe suivant)

L’offre ne devra contenir aucun engagement de consommation, aussi bien minimum que maximum. Il ne pourra y avoir de pénalité sous quelque forme que ce soit si la consommation annuelle n’est pas identique à l’estimation de consommation annoncée dans la présente consultation.

PRIX DE CAPACITE
Les règles du mécanisme de capacité instauré par les articles L.335-1 à L335.7 du code de l’énergie, le décret n°2012-145 du 14 décembre 2012 ainsi que l’arrêté du 22 janvier 2015 s’appliquent de plein droit au présent marché.

Les prix de vente de chaque site seront majorés du coût de la capacité en €/MWh selon la formule suivante :
Cout capacitéAnnéeN = CoefsécuritéAnnéeN x Coefcapacité x PrixCapacitéAnnéeN
avec:
CoefsécuritéAnnéeN : fixé par le ministère de l’Energie (après avis de la CRE) en vigueur pour l’année N. Ce coefficient correspond à l’indisponibilité de production.
Coefcapacité en kW/MWh : Puissance moyenne (moyenne des puissances des créneaux horaires PP1)/consommation annuelle
PrixCapacitéAnnéeN en €/kW fixé par la CRE pour chaque Année N en application de l’article 23 du Décret,
Année N : année calendaire au cours de laquelle intervient la livraison,
Coefcapacité par site en kW/MWh déterminé en fonction du TURPE du site, et mentionné sur le bordereau des prix, site par site

Les prix de capacité seront indiqués à titre indicatif sur le bordereau des prix, sur la base du PrixCapacité connu au moment de la réponse au présent marché.

PRIX DE CEE
La composante de prix au titre des CEE est indiquée dans le bordereau des prix. En cas d’évolutions législatives et/ou règlementaires du dispositif CEE, cette composante sera modifiée à la date de prise d’effet de cette ou ces évolution(s).

PRIX DE L’ACHEMINEMENT
Le prix de l’acheminement est donné à titre indicatif sur la base du TURPE en vigueur à la remise de l’offre.
Ce prix évoluera en fonction du TURPE avec une refacturation à l’euro près sans surcoût additionnel.

Les candidats devront proposer une offre rédigée en langue française qui comprendra :
- Le DUC et le tableau annexe renseigné – bordereau des prix rempli et visé
- L’acte d’engagement dûment complété, daté et signé ;
- DC1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- Une déclaration sur l’honneur datée et signée attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics ;
- Si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l’article L.620.1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet l’autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché (l’absence d’information sur cet aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n’est pas en redressement judiciaire) ;
- Tout document contrôlable prouvant la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, certificats de qualification professionnelle, certificats de capacité émanant d’autres clients…) ;
- Un mémoire technique indiquant notamment les modalités mises en oeuvre afin d’assurer l’obligation d’assistance à la commune visée à l’article 6 du présent DUC.


Sur décision de la commune, les dossiers incomplets pourraient être complétés dans le délai qu’elle prescrit.

La signature du candidat exigée doit être manuscrite et originale et émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Le candidat remettra son dossier sous enveloppe cachetée, par voie postale ou par porteur en mairie adressé à :
Monsieur le Maire
Mairie
18 rue de la mairie
91850 Bouray sur Juine

avec la mention
« Fourniture d’électricité – Ne pas ouvrir »

Conformément à l’article 53 du C.M.P, les critères de choix pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse sont les suivants, avec leur pondération :

1) Prix de la fourniture (sur les 3 années) : 70 %
Formule des prix : (montant de l'offre la moins coûteuse / montant de l'offre du candidat) x 70

2) Qualité technique de la prestation au regard des éléments de la note technique : 30 %
Le pouvoir adjudicateur examinera avec attention les informations concernant la qualité technique. Le fournisseur présentera dans son offre un document synthétique détaillant les services disponibles et notamment un service client en ligne ou autre dispositif permettant de télécharger les données de consommation du site. Les outils proposés par le service client devront être présentés avec prise en considération de la qualité pédagogique des documents.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous