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La présente consultation concerne le marché relatif à la gestion des abonnements à des périodiques et à des bases de données papier et numérique de toutes natures et de toutes origines géographiques destinés aux services municipaux et aux écoles de la ... AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE BOIS-COLOMBES M. Yves Révillon - Monsieur Le Maire 15, rue Charles-Duflos 92277 BOIS-COLOMBES CEDEX Tél : 01 ...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1703076

Date de clôture estimée : 23/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/10/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
M. Yves Révillon - Monsieur Le Maire
15, rue Charles-Duflos
92277 BOIS-COLOMBES CEDEX
Tél : 01 71 07 81 05 - Fax : 01 41 19 83 26
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet La présente consultation concerne le marché relatif à la gestion des abonnements à des périodiques et à des bases de données papier et numérique de toutes natures et de toutes origines géographiques destinés aux services municipaux et aux écoles de la Ville de Bois-Colombes.
Référence15AS-0273-Y
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTIONProcédure adaptée passée en application des articles 28-I et 40-III du Code des marchés publics.
Forme Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue S'agissant d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, la fourchette de commande pour chaque période contractuelle de 12 mois est la suivante :
Montant minimum H.T. en euros : 10.000,00 euros
Montant maximum H.T. en euros : 45.000,00 euros

Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
FinancementLes dépenses seront financées par les fonds propres de la Commune. Le délai de paiement est de 30 jours.
Versement d'une avance uniquement si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies.
Forme juridiqueGroupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur Technique
40 % : Prix
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Bois-Colombes
Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public
15, rue Charles Duflos
92277 Bois-Colombes Cedex
- Fax : 01 41 19 83 26
juridique@bois-colombes.com

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Bois-Colombes
Service Archives-Documentation
15, rue Charles Duflos
92277 Bois-Colombes Cedex
Tél : 01 41 19 83 48 - Fax : 01 41 19 83 26
c.deveaux@bois-colombes.com
Offres Remise des offres le 23/10/15 à 17h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Bois-Colombes
Service Archives-Documentation
15, rue Charles Duflos
92277 Bois-Colombes Cedex
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Greffe
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Greffe
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Envoi le 01/10/15 à la publication
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