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marché de service d'assurances pour les travaux de constructions d'un stade avec gradins fixes et vestiaires sur la Commune d'Ollioules Etablissement : COMMUNE D'OLLIOULES M. le Maire Espace Pierre Puget Place Marius Trotobas BP 108 - 83191 OLLIOULES Cedex Tél : 04 94 30 41 48 - Fax : 04 94 30 41 49 Objet : marché d...
COMMUNE D'OLLIOULES 83056
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Marché de service d'assurances pour les travaux de constructions d'un stade avec gradins fixes et vestiaires sur la Commune d'Ollioules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677574

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/04/13)

Etablissement : COMMUNE D'OLLIOULES M. le Maire Espace Pierre Puget Place Marius Trotobas BP 108 - 83191 OLLIOULES Cedex Tél : 04 94 30 41 48 - Fax : 04 94 30 41 49

Objet : marché de service d'assurances pour les travaux de constructions d'un stade avec gradins fixes et vestiaires sur la Commune d'Ollioules.

Référence : stade

Nature : Services

Mode : Procédure ouverte

Durée :

Description : Nomenclature CPV : 66515000 3 Et portant sur les prestations suivantes : Assurances Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier. Marché en lots séparés : - Lot n°1 : Assurance D/O - Lot n°2 : Assurance TRC. Estimation prévisionnelle des travaux, maîtrise d'oeuvre, BET divers, CT, études de sols : est de 2 269 946.73 € TTC. Les prestataires doivent remettre une offre concernant le dossier de base conforme en tout point au dossier technique remis aux prestataires. Le candidat devra faire une proposition entièrement conforme portant sur les garanties légales, les garanties facultatives telles que mentionnées ainsi que sur l'option (PSE).

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes

Forme : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Une avance financière pourra être accordée au prestataire titulaire d'un marché supérieur à 50 000 € HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance financière est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à la dite avance. Cette garantie sera restituée à la fin de la résorption de l'avance. Le montant de l'avance financière est fixé à 5 % du montant T.T.C. des prestations à exécuter dans les douze premiers mois après la date d'effet de l'acte qui comporte le commencement d'exécution du marché.

Financement : Sur les ressources propres de la Commune, par mandat administratif payable dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.

Forme juridique : Conformément aux dispositions de l'article 51-VII du Code des Marchés Publics, le maître d'ouvrage exigera après l'attribution du marché que le groupement prenne la forme de groupement solidaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : a) - la lettre de candidature (imprimé DC1 joint au DCE). Dans le cas d'un groupement, ce document sera signé par tous les co-traitants, sur un seul et même formulaire, b) - la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire, c)- la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 Code des Marchés Publics, e) - Le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint. f) L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers. g) Le mandat exclusif pour les seuls agents et courtiers. Capacité économique et financière : Références requises : d)- les documents suivants permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux garantis.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 20 % : valeur technqiue des prestations

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 06/06/13 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT ZE Jean Monnet Sud - Valparc II - Bât A - 230 avenue de Rome 83500 - la seyne sur mer Tél : 04 94 10 43 20 - Fax : 04 94 10 43 21

Renseignements Complémentaires : A cet effet, pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 15 jours avant la date de remise des offres précisée à la page de garde du présent règlement une demande écrite (courrier ou télécopie) à : Var Aménagement Développement ZE Jean Monnet Sud - Valparc II - Bât A 230 avenue de Rome 83500 LA SEYNE SUR MER Fax : 04 94 10 43 21

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr

Date de publication : 26/04/13

Liste des lots : N° 1 Assurance dommage ouvrage 66515000 N° 2 Assurance tous risques chantier 66515000

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