Centrale des marchés
Etude en vue de valoriser les ressources en eau en faveur du pastoralisme sur le territoire de la Communauté des Communes du Vercors Etablissement : COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU VERCORS M. Le Président Maison du Paysan et du Vercors Avenue des Grands Goulets 26420 La Chapelle en Vercors Tél : 04 75 48 24 70 - Fax : 04 75 48 ...
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Etude en vue de valoriser les ressources en eau en faveur du pastoralisme sur le territoire de la Communauté des Communes du Vercors

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481506

Date de clôture estimée : 08/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/02/13)
SOURCEWEB (08/02/13)

Etablissement : COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU VERCORS M. Le Président Maison du Paysan et du Vercors Avenue des Grands Goulets 26420 La Chapelle en Vercors Tél : 04 75 48 24 70 - Fax : 04 75 48 13 10

Objet : Etude en vue de valoriser les ressources en eau en faveur du pastoralisme sur le territoire de la Communauté des Communes du Vercors.

Référence :

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 12 mois à compter de la notification du marché.

Description :

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Néant.

Financement : Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Avance de 5% dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics.

Forme juridique : Groupement conjoint ou solidaire, la Collectivité n'impose pas de groupement différent de celui que proposeront les candidats.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 08/03/13 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : à la même adresse

Renseignements Complémentaires : Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la même adresse

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Date de publication : 08/02/13

Liste des lots :

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