Travaux de réhabilitation des branchements d'eau potable

Etablissement : COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D' ANNECY M. le Président 46, avenue des Iles BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 45 86 37

Objet : Travaux de réhabilitation des branchements d'eau potable

Référence : 12/60

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : Un an à compter de la notification et reconductible 3 fois pour une durée d'un an

Description : Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base. Les variantes sont autorisées dans la limite des exigences minimales détaillées au CCTP et BPU.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 41110000 - Eau potable

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : Les travaux objet du marché concernent le territoire des treize Communes membres de l'Agglomération d'Annecy et les Communes de Duingt, Sevrier, Saint Jorioz et Veyrier du Lac.

Cautionnement : Retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande

Financement : Fonds propres à la collectivité et/ou subventions

Forme juridique : Après attribution seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire seront admis

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - DC2 (références, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der; ex;, certificats qualification prof ou équivalent., ..)formulaire disponible sur www.minefe.gouv.fr thème formulaire / marchés publics - DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur www.minefe.gouv.fr thème formulaire / marchés publics) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Les qualifications et classifications souhaitées sont : (FNTP ou équivalentes) relevant au minimum de l'identification professionnelle suivante : 5113

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 21/01/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté de l'agglomération d'Annecy Service des marchés publics 46 avenue des Iles BP 90270 - 74007 - Annecy cedex Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58

Renseignements Complémentaires : Montant annuel maximum : 1000 000 € HT

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Date de publication : 14/12/12

Liste des lots :