Centrale des marchés
Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire de la C2A Etablissement : COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D' ANNECY M. le Président 46, avenue des Iles BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 45 86 37 Objet : Récep...
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Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire de la C2A

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480017

Date de clôture estimée : 20/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/02/13)

Etablissement : COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D' ANNECY M. le Président 46, avenue des Iles BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 45 86 37

Objet : Réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire de la C2A

Référence : 13/07

Nature : Services

Mode : Procédure ouverte

Durée : 1 an à compter de la date portée sur la notification du marché, puis renouvelable trois fois pour une période de 12 mois

Description : Les déchets recyclables seront livrés à moins de 20 kms du parc des services techniques situé 1 rue de la Bouverie à Annecy, soit au niveau du centre de tri soit au niveau d'un quai de transfert adaptés aux tonnages et flux collectés (de l'ordre de 30 à 70 tonnes de multimatériaux par jour de collecte

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

Forme : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : Il est obligatoire de répondre à l'offre de base. La variante pourra proposer un contrat d'achat entre le titulaire du marché et la C2A, pour les papiers journaux pour les lots 1, 3 et 4.

Cautionnement : Aucun cautionnement ne sera exigé

Financement : Fonds propres à la Collectivité et/ou subventions

Forme juridique : La forme du groupement imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La Personne Publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Lettre de candidature DC1 Capacité économique et financière : Références requises : Formulaire DC2 : Moyens humains, effectif de l'entreprise, qualifications ou équivalent, référence de prestations d'importance similaires, capacités financières chiffre d'affaire sur trois ans, capacités techniques, matériel et liste des principales prestations.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Prix des prestations 50 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 20/03/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté de l'agglomération d'Annecy Service des marchés publics 46 avenue des Iles BP 90270 - 74007 - ANNECY cedex Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58

Renseignements Complémentaires : Marché passé sans montant minimum ni maximum

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Date de publication : 07/02/13

Liste des lots : N° 1 Emballages ménagers et journaux, magazines en porte à porte - flux multimatériaux 90513000 N° 2 Emballages ménagers collectés en apport volontaire - flux corps creux 90513000 N° 3 Papiers, journaux, magazines collectés en apport volontaire - flux corps plat 90513000 N° 4 Papiers, cartons collectés en porte à porte - flux zone d'activité et commerçants 90513000

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