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Etude d'impact du projet de construction d'un centre d'expositions, de séminaires et de congrès à Annecy / Annecy-le-Vieux Etablissement : COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D' ANNECY M. le Président 46, avenue des Iles BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 45 86 37 Objet : Etude...
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Etude d'impact du projet de construction d'un centre d'expositions, de séminaires et de congrès à Annecy / Annecy-le-Vieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478316

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/02/13)

Etablissement : COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D' ANNECY M. le Président 46, avenue des Iles BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 45 86 37

Objet : Etude d'impact du projet de construction d'un centre d'expositions, de séminaires et de congrès à Annecy / Annecy-le-Vieux

Référence : 2013/15

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : Trois mois à compter de la date de notification. Date prévisionnelle de début de la prestation : courant avril 2013

Description :

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Forme : Prestation divisée en lots : non

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Aucun cautionnement ne sera exigé.

Financement : Ressources propres de la collectivité et/ou subventions.

Forme juridique : La forme du groupement imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC2 (références, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der; ex;, certificats qualification prof ou équivalent., ..)formulaire disponible sur www.minefe.gouv.fr thème formulaire / marchés publics - DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur www.minefe.gouv.fr thème formulaire / marchés publics)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix

Recours :

Offres : Remise des offres le 04/03/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté de l'agglomération d'Annecy Service des marchés publics 46 avenue des Iles BP 90270 - 74007 - Annecy cedex Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58

Renseignements Complémentaires : Envoi le 06/02/13 à la publication

Recours :

Date de publication : 06/02/13

Liste des lots :

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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