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INVENTAIRES FAUNISTIQUES SUR LA ZA DU MONT AURELIEN EN 2013 ET 2014 Etablissement : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINTE BAUME - MONT AURÉLIEN M. le Président 6 rue des Poilus BP 522 - 83470 St Maximin la Sainte Baume Tél : 04 94 59 40 29 - Fax : 04 94 59 42 77 ...
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INVENTAIRES FAUNISTIQUES SUR LA ZA DU MONT AURELIEN EN 2013 ET 2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745432

Date de clôture estimée : 15/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/06/13)

Etablissement : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINTE BAUME - MONT AURÉLIEN M. le Président 6 rue des Poilus BP 522 - 83470 St Maximin la Sainte Baume Tél : 04 94 59 40 29 - Fax : 04 94 59 42 77

Objet : INVENTAIRES FAUNISTIQUES SUR LA ZA DU MONT AURELIEN EN 2013 ET 2014

Référence : DEV 05 13

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : A COMPLETER PAR LE CANDIDAT DANS L'ACTE D'ENGAGEMENT

Description :

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement :

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager; Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 50 % : Prix des prestations

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Toulon, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Offres : Remise des offres le 15/07/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/07/13 à 09h00

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : CCSBMA M. le Président Com. de Com. Ste-Baume Mont Aurélien 6 rue des Poilus BP 522 - 83470 - Saint Maximin Tél : 04 94 59 40 29 - Fax : 04 94 59 42 77

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Toulon, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Toulon, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Date de publication : 28/06/13

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