Centrale des marchés
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Fourniture, installation et maintenance du parc des extincteurs et équipement de désenfumage du patrimoine de la communauté de communes du Val de Drôme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746575

Date de clôture estimée : 31/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/06/13)

Etablissement : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME M. Président de la Communauté de communes - Président Rue Henri Barbusse BP 331 - 26400 CREST - Cédex Tél : 04 75 25 43 82 - Fax : 04 75 25 44 96

Objet : fourniture, installation et maintenance du parc des extincteurs et équipement de désenfumage du patrimoine de la communauté de communes du Val de Drôme

Référence :

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 12 mois à compter de la notification du marché.

Description :

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement :

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personnes(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat - Une déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 20 % : valeur technique sur la base d'un mémoire 20 % : délai d'intervention et de livraison 10 % : proposition de programme organisationnel

Recours :

Offres : Remise des offres le 31/07/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Val de Drôme Patrick Baudoin rue Henri Barbusse BP 331 - 26402 - CREST Tél : 04 75 25 43 82

Renseignements Complémentaires : Instance chargée des procédues de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble cédex tél 04 76 42 90 00 - fax 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Recours :

Date de publication : 28/06/13

Liste des lots :

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