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Etude, dans le cadre du PLU, au titre de l'article l.145-3 III du code de l'urbanisme permettant la justification de la création d'une zone d'activités intercommunale en discontinuité avec les zones urbanisées, à présenter a la commission des sites Etablissement : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME M. Président de la Communauté de communes - Président Rue Henri Barbusse BP 331 - 26400 CREST - Cédex Tél : 04 75 25 43 82 - Fax : 04 75...
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Etude, dans le cadre du PLU, au titre de l'article l.145-3 III du code de l'urbanisme permettant la justification de la création d'une zone d'activités intercommunale en discontinuité avec les zones urbanisées, à présenter a la commission des sites

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480012

Date de clôture estimée : 06/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/02/13)

Etablissement : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME M. Président de la Communauté de communes - Président Rue Henri Barbusse BP 331 - 26400 CREST - Cédex Tél : 04 75 25 43 82 - Fax : 04 75 25 44 96

Objet : Etude, dans le cadre du PLU, au titre de l'article l.145-3 III du code de l'urbanisme permettant la justification de la création d'une zone d'activités intercommunale en discontinuité avec les zones urbanisées, à présenter a la commission des sites.

Référence : 022013

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 6 mois à compter de la notification du marché.

Description :

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à tranches conditionnelles La tranche conditionnelle porte sur la présentation de l'étude en commission des sites (préfecture) Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Voir DCE

Financement : Voir DCE

Forme juridique : Voir DCE

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Délai d'exécution La notation de chaque critère est effectuée par attribution des points de 0 à 20. A l'issue de la consultation, le Pouvoir adjudicateur auditionnera pendant une heure, le 11 en journée ou le 12 mars au matin 2013, trois des offres ayant obtenues la meilleure note. Cette audition permettra au Pouvoir Adjudicateur d'établir son choix définitif. Le présent marché ne pourra pas faire l'objet d'une indemnité.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 06/03/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/03/13 à 14h00

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : CC du Val de Drôme M. le président Rue Henri Barbusse BP 331 - 26402 - CREST Cedex Tél : 04 75 25 43 82 - Fax : 04 75 25 44 96

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Date de publication : 07/02/13

Liste des lots :

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