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Travaux de mise en conformité et accessibilité des arrêts de bus Etablissement : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS FRONTIÈRES M. Le Président Place de l'Hôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-Louis - Cedex Tél : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85 Ob...
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Travaux de mise en conformité et accessibilité des arrêts de bus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746882

Date de clôture estimée : 26/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/07/13)

Etablissement : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS FRONTIÈRES M. Le Président Place de l'Hôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-Louis - Cedex Tél : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85

Objet : Travaux de mise en conformité et accessibilité des arrêts de bus.

Référence : 13AT-Tran-0096-D

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Le marché a pour objet la réalisation des travaux de mise en conformité et accessibilité des arrêts de bus existants ainsi que leur cheminement pour y accéder au vu de la loi n°2005-12 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » des 10 communes membres de la Communauté de Communes des Trois Frontières, à savoir : Bartenheim, Blotzheim, Buschwiller, Hégenheim, Hégenheim, Huningue, Kembs, Rosenau, Saint-Louis et Village-Neuf ; ce qui représente environ 170 quais de bus.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45233140 - Travaux routiers

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée de l'article 146 du Code des marchés publics. Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Conformément à l'article 169 du Code des marchés publics la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum : 900 000 € HT Montant maximum : 2 000 000 € HT Ces montants s'entendent pour la durée totale du marché.

Cautionnement : Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.

Financement : Opération financée sur ressources propres de la collectivité. Modalités de paiement : selon les articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix révisables. Délai global de paiement : 30 jours

Forme juridique : En cas de groupement, la forme de groupement souhaitée par l'entité adjudicatrice, pour l'exécution du marché, est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat. - Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices, - la présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise, - la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, - Déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent, - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 26/07/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt :

Renseignements Complémentaires : DUREE DU MARCHE : Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à : Communauté de Communes des Trois Frontières Service Juridique Place de l'Hôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-Louis Cedex Téléphone : 03.89.70.90.75 Télécopie : 03.89.70.90.85 Email : juridique@cc-3frontieres.fr La consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. MODALITES DE REMISE DES OFFRES : Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis à la communauté de communes des trois frontières contre récépissé a : Monsieur le Président Communauté de Communes des Trois Frontières Place de l'Hôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-Louis Cedex Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte. La remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Pour les modalités de remise, se référer aux conditions générales de la plateforme et l'annexe 2 du règlement de consultation. AUTRES INFORMATIONS : La valeur technique sera notée à l'appréciation du pouvoir adjudicateur en fonction du mémoire technique joint dans l'offre. La note maximale sera de 100 points, décomposée comme suit : - Méthodologie, moyens humains et matériels mis en oeuvre : 40 points - Prise en compte des contraintes urbaines : 10 points - Pertinence des mesures envisagées en matière de signalisation et de sécurité : 10 points - Qualité des matériaux proposés : 20 points - Pertinence du plan de contrôle : 10 points - Pertinence des mesures de gestion des déchets proposées : 10 points

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Date de publication : 01/07/13

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