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Le présent marché a pour objet de désigner un bureau d'études en charge de la rédaction du document d'orientation et du programme d'actions du Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes des Trois Frontières Etablissement : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS FRONTIÈRES M. Le Président Place de l'Hôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-Louis - Cedex Tél : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85 Ob...
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS FRONTIÈRES 68305
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Le présent marché a pour objet de désigner un bureau d'études en charge de la rédaction du document d'orientation et du programme d'actions du Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes des Trois Frontières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667527

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/04/13)

Etablissement : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS FRONTIÈRES M. Le Président Place de l'Hôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-Louis - Cedex Tél : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85

Objet : Le présent marché a pour objet de désigner un bureau d'études en charge de la rédaction du document d'orientation et du programme d'actions du Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes des Trois Frontières.

Référence : 13AS-Amen-0087-D

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description :

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.

Financement : Opération financée sur ressources propres de la collectivité. Modalités de paiement : selon les articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Délai global de paiement : 30 jours. Prix révisables.

Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée.

Autres conditions :

Conditions de participation : - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat. - Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant : la déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, la présentation d'une liste de références similaires exécutées au cours des trois dernières années, la présentation des moyens humains, une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature. - La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 27/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt :

Renseignements Complémentaires : DUREE DU MARCHE : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. Le délai global prévisionnel du marché est fixé à 12 mois à partir de la notification du marché. MODALITES D'OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à : Communauté de Communes des Trois Frontières Service Aménagement Place de l'Hôtel de Ville CS 50199 68305 SAINT-LOUIS Cedex Téléphone : 03.89.70.93.64 Télécopie : 03.89.70.22.69 Email : thoraval.sophie@cc-3frontieres.fr La consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée. AUTRES INFORMATIONS : La valeur technique des offres, notée globalement sur 100, sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique, avec la décomposition suivante : - Propositions méthodologiques (60 points) ; - Composition de l'équipe qui sera chargée de conduire la mission et compétence des intervenants (20 points) ; - Planning (20 points).

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Date de publication : 18/04/13

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