Centrale des marchés
La consultation a donc pour objet : la fourniture de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et pour la collecte des emballages ménagers Etablissement : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE CONDRIEU M. Le Président 1, place des droits de l'homme BP 12 - 69714 Condrieu Tél : 04 74 56 89 40 - Fax : 04 74 56 89 41 Objet...
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE CONDRIEU 69714
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La consultation a donc pour objet : la fourniture de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et pour la collecte des emballages ménagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479837

Date de clôture estimée : 11/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/02/13)

Etablissement : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE CONDRIEU M. Le Président 1, place des droits de l'homme BP 12 - 69714 Condrieu Tél : 04 74 56 89 40 - Fax : 04 74 56 89 41

Objet : La consultation a donc pour objet : la fourniture de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et pour la collecte des emballages ménagers.

Référence : 06-02-2013

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée : 24 mois à compter de la notification du marché.

Description :

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Valeur estimé hors TVA : entre 25 000,00 € et 80 000,00 €

Cautionnement :

Financement : financement par le budget général de la communauté de communes et paiement selon les règles de la comptabilité publique en vigueur.

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Marché réservé : NON

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 20 % : Délai de livraison

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 11/03/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté de Communes de la Région de Condrieu Mr Le Président 1 place des Droits de l'Homme BP 12 BP 12 - 69714 - CONDRIEU Tél : 04 74 56 89 40

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr

Date de publication : 06/02/13

Liste des lots :

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