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Mission de coordination SPS pour le prolongement de la voie verte de la Communauté d'Agglomération Périgourdine sur les communes de Trélissac, Bassillac, Antonne-et-Trigonant, Escoire, Marsac, Chancelade et Razac Etablissement : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PÉRIGOURDINE M. le Président 1 boulevard Lakanal BP 9033 - 24019 Périgueux Tél : 05 53 35 86 00 - Fax : 05 53 54 61 56 Objet : Mission de ...
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Mission de coordination SPS pour le prolongement de la voie verte de la Communauté d'Agglomération Périgourdine sur les communes de Trélissac, Bassillac, Antonne-et-Trigonant, Escoire, Marsac, Chancelade et Razac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481477

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/02/13)

Etablissement : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PÉRIGOURDINE M. le Président 1 boulevard Lakanal BP 9033 - 24019 Périgueux Tél : 05 53 35 86 00 - Fax : 05 53 54 61 56

Objet : Mission de coordination SPS pour le prolongement de la voie verte de la Communauté d'Agglomération Périgourdine sur les communes de Trélissac, Bassillac, Antonne-et-Trigonant, Escoire, Marsac, Chancelade et Razac

Référence : DMEM29012013

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Il s'agit d'une mission de niveau 2.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 71300000 - Services d'ingénierie

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Financement sur fonds propres de la collectivité et subventions ; Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 43 et 44 du CMP (si imprimé Cerfa DC1 n'est pas produit).

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Bordeaux, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Offres : Remise des offres le 04/03/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération périgourdine Pole maitrise d'ouvrage 1, boulevard Lakanal BP 9033 - 24019 - Périgueux Tél : 05 53 35 86 32 - Fax : 05 53 54 61 56

Renseignements Complémentaires : Le DCE est à télécharger sur le site suivant : www.marches-publics.info Les modalités de transmission des offres sont celles décrites dans le règlement de la consultation. La remise des plis par voie électronique est autorisée.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Bordeaux, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Date de publication : 08/02/13

Liste des lots :

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