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Lavage des conteneurs à déchets Etablissement : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU LAC DU BOURGET M. Le Président - Représentant du Pouvoir Adjudicateur 1500 Boulevard Lepic BP 610 - 73106 Aix Les Bains - Cedex Tél : 04 79 35 00...
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Lavage des conteneurs à déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481475

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/02/13)

Etablissement : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU LAC DU BOURGET M. Le Président - Représentant du Pouvoir Adjudicateur 1500 Boulevard Lepic BP 610 - 73106 Aix Les Bains - Cedex Tél : 04 79 35 00 51 - Fax : 04 79 35 70 70

Objet : Lavage des conteneurs à déchets

Référence : 13/04

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : Un an à compter de la notification du marché

Description : Marché à bons de commande avec les montants suivants: - minimum: 50 000 € HT - maximum: 80 000 € HT

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Financement par les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif sous 30 jours.

Forme juridique : En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Prix des prestations 40 : Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE

Offres : Remise des offres le 04/03/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget 1500 Boulevard Lepic BP 610 - 73106 - Aix Les Bains

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE

Date de publication : 08/02/13

Liste des lots :

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