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NETTOYAGE DE LA SIGNALISATION DIRECTIONNELLE VERTICALE PERMANENTE ET DES ABRIS VELOS SUR L'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Etablissement : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES M. Robert CADALBERT - Président 1 rue Eugène Hénaff - ZA du Buisson de la Couldre BP 118 - 78192 Trappes - cedex Tél : ...
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NETTOYAGE DE LA SIGNALISATION DIRECTIONNELLE VERTICALE PERMANENTE ET DES ABRIS VELOS SUR L'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695118

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/05/13)

Etablissement : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES M. Robert CADALBERT - Président 1 rue Eugène Hénaff - ZA du Buisson de la Couldre BP 118 - 78192 Trappes - cedex Tél : 01 39 44 80 80 - Fax : 01 30 57 12 64

Objet : NETTOYAGE DE LA SIGNALISATION DIRECTIONNELLE VERTICALE PERMANENTE ET DES ABRIS VELOS SUR L'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Référence : 13AS-DADT-0789-G

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 4 ans

Description :

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement :

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé DC1 ou ancien DC4 accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1. - En complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou l'ancien formulaire DC5 (Déclaration du candidat).

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Division Marchés-Contrats 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 118 78192 Trappes Cedex Tél : 01 39 44 80 29 - Fax : 01 30 57 12 64

Offres : Remise des offres le 04/06/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Par courrier postal : BP118 78192 TRAPPES CEDEX Par Porteur : Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines - 2 avenue Eugène Henaff 78192 - TRAPPES

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Division Marchés-Contrats 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 118 78192 Trappes Cedex Tél : 01 39 44 80 29 - Fax : 01 30 57 12 64

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Division Marchés-Contrats 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 118 78192 Trappes Cedex Tél : 01 39 44 80 29 - Fax : 01 30 57 12 64

Date de publication : 15/05/13

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