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Création de 32 places de stationnement sur le site du Mérantais/Gérondicap à Magny-les-Hameaux Etablissement : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES M. Robert CADALBERT - Président 1 rue Eugène Hénaff - ZA du Buisson de la Couldre BP 118 - 78192 Trappes - cedex Tél : ...
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Création de 32 places de stationnement sur le site du Mérantais/Gérondicap à Magny-les-Hameaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677548

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/04/13)

Etablissement : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES M. Robert CADALBERT - Président 1 rue Eugène Hénaff - ZA du Buisson de la Couldre BP 118 - 78192 Trappes - cedex Tél : 01 39 44 80 80 - Fax : 01 30 57 12 64

Objet : Création de 32 places de stationnement sur le site du Mérantais/Gérondicap à Magny-les-Hameaux.

Référence : 13AT-DEEV-0778-A

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : La présente consultation a pour objet la création de 32 places de stationnement sur le site du Mérantais/Gérondicap à Magny-les-Hameaux.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Les aménagements du présent marché comprennent principalement les prestations suivantes : - Le terrassement - Le compactage du fond de forme - La pose soignée de voliges - La mise en oeuvre de géotextile - La fourniture et mise en oeuvre de Grave-Ciment - La fourniture et mise en oeuvre de matériaux de surface type enver'paqq - La fourniture et pose de luminaires - L'ensemble des fourreaux, câbles d'alimentation, câble de terre et chambre de tirage. - La reprise des engazonnements.

Cautionnement : Constitution d'une garantie à première demande en cas de versement de l'avance.

Financement : Les travaux sont financés par les fonds propres de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics. Les prix sont fermes actualisables. Le paiement se fera dans les 30 jours qui suivent la réception des factures. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.

Forme juridique : Entreprise seule ou en groupement solidaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - A produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * Attestation d'assurance en cours de validité. Pour le domaine de compétence en éclairage public : - QUALIFELEC ME1 ou équivalent - Habilitations pour travaux sous et hors-tension

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Division Marchés-Contrats 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 118 78192 Trappes Cedex Tél : 01 39 44 80 29 - Fax : 01 30 57 12 64

Offres : Remise des offres le 22/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Direction de l'environnement et des espaces verts 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 118 - 78192 - Trappes cedex

Renseignements Complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec des candidats. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Retrait du DCE et dépôt des plis : Direction de l'Environnement et des Espaces Verts, heures d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h - 12h et 13h - 17h (vendredi 16h). Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Division Marchés-Contrats 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 118 78192 Trappes Cedex Tél : 01 39 44 80 29 - Fax : 01 30 57 12 64

Date de publication : 26/04/13

Liste des lots :

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