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MARCHE RELATIF A LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L'AVEYRON M. Le Président MAIRIE BP 30 - 82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL T&e...
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L'AVEYRON 82140 05 63 30 68 58
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Archive

MARCHE RELATIF A LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON

Marché public ou privé
Référence du marché : 4071600

Date de clôture estimée : 26/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/10/18)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L'AVEYRON
M. Le Président
MAIRIE
BP 30 - 82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL
Tél : 05 63 30 67 01 - Fax : 05 63 30 68 58
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet MARCHE RELATIF A LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES
POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON
Référence10/2018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HT
N° 1 Responsabilité civile et dommages aux biens     
N° 2 Protection juridique     
N° 3 Assurance des véhicules (contrat « Flotte »)     
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Nature et étendue des garanties proposées
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes QRGA
Hôtel de ville
BP 30 82140 Saint Antonin Noble Val
Tél : 05 63 30 67 01
directiongenerale@cc-qrga.fr
Offres Remise des offres le 26/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 29/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne
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