Centrale des marchés
Etude et diagnostic du fonctionnement de l'assainissement sur le territoire du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron Communes de Saint Antonin Noble Val - Caylus - Parisot- Feneyrols et Puylagarde AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L'AVEYRON M. Le Président MAIRIE BP 30 - 82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL T&e...
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Etude et diagnostic du fonctionnement de l'assainissement sur le territoire du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron Communes de Saint Antonin Noble Val - Caylus - Parisot- Feneyrols et Puylagarde

Marché public ou privé
Référence du marché : 3099319

Date de clôture estimée : 09/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/09/17)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L'AVEYRON
M. Le Président
MAIRIE
BP 30 - 82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL
Tél : 05 63 30 67 01 - Fax : 05 63 30 68 58
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Etude et diagnostic du fonctionnement de
l'assainissement sur le territoire du Quercy Rouergue et
Gorges de l'Aveyron
Communes de Saint Antonin Noble Val - Caylus - Parisot-
Feneyrols et Puylagarde
Référence2017/09
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal71335000 - Études techniques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/10/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté de Communes QRGA
Hôtel de ville
BP 30 82140 Saint Antonin Noble Val
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 08/09/17 à la publication
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