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Par délibération en date du 24 novembre 2011, la Communauté de Communes a décidé de recourir à une DSP pour la gestion du service du CLSH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12160

Date de clôture estimée : 03/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
LA REPUBLIQUE SEINE ET MARNE (19/12/11)
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES GUES DE L'YERRES
Par délibération en date du 24 novembre 2011, la Communauté de Communes a décidé de recourir à une DSP pour la gestion du service du CLSH.
AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURES
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES GUES DE L'YERRES
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CLSH

Publié conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dénomination et adresse de la collectivité délégante : COMMUNAUTE DE COMMUNES LES GUES DE L'YERRES, place de la mairie, BP3, 77166 Grisy-Suisnes - Tél. 01.60.29.18.69 - Fax : 01.60.34.77.68.
Objet de la Consultation - Lieu d'exécution : Par délibération en date du 24 novembre 2011, la Communauté de Communes a décidé de recourir à une DSP pour la gestion du service du CLSH.
Procédure : Délégation de service public en application des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Caractéristiques de la délégation : Gestion, exploitation du nouveau Centre de Loisirs sans Hébergement de la Communauté de Communes : C.L.S.H. (mercredis et pendant les périodes devacances scolaires).
Le délégataire devra assurer la gestion des participants, la gestion administrative, la gestion du personnel et la gestion financière.
Durée de la convention : La convention est conclure pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois 1 an à partir du 6 juillet 2012.
Contenu du dossier de candidature :
Les candidatures seront rédigées en langue française. Les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 peuvent être téléchargés à partir du site internet du Ministère des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les candidats devront produire un dossier complet comportant les pièces suivantes : - Imprimé Lettre de candidature (formulaire DC1) ou les renseignements qui y sont demandés - Imprimé Dossier du Candidat (formulaire DC2) ou les renseignements et déclarations qui y sont demandés et notamment les attestations sur l'honneur précisées dans ce document - Imprimé Certificatsfiscaux et sociaux (formulaire NOTI2) attestant que le candidat est à jour de ses obligations - Les attestations d'assurances dont dispose le candidat en rapport avec l'objet de la consultation (responsabilité civile et dommage aux biens en cours de validité)- Une attestation d'absence d'interdiction de concourir et d'absence de condamnation pour travail illégal au cours des 3 dernières années - La description détaillée de l'entreprise / de l'association : moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires - Présentation des moyens techniques et humains dont dispose l'entreprise en rapport avec l'objet de la délégation - Capacités financières : chiffres d'affaires, bilans, comptesde résultats des 3 derniers exercices - Les références et certificats de capacités de moins de 3 ans dont dispose le candidat pour des prestations similaires - Ainsi que toutes pièces permettant d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières ainsi que leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service. Les entreprises nouvellement créées ou en cours de constitution sont autoriséesà présenter leur candidature conformément à l'article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. En cas de candidature présentée par un groupement momentané d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des justifications requises ci-dessus à l'exception de la « Lettre de candidature » (formulaire DC1) qui devra être produite pour l'ensemble du groupement. Critères de sélection des candidatures :
- Les garanties financières et professionnelles du candidat
- Le respect par les candidats de l'obligation des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du Code du Travail
- L'aptitude du candidat à assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public. Déroulement de la procédure : Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats dont la candidature aura été retenue par la Commission visée à l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, recevront un dossier de consultation sur le fondement duquel ils seront appelés à présenter une offre.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges transmis aux candidats retenus.
Modalités de remise des candidatures : Les candidatures seront remises sous pli cacheté portant la mention suivante : « Délégation de service public -CLSH - NE PAS OUVRIR ». Elles devront parvenir par courrier recommandé avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé au secrétariat de la Communauté de Communes LES GUES DE L'YERRES, place de la mairie, BP3, 77166 Grisy-Suisnes, avant le 3 février 2012, à 12 heures.
Retrait des dossiers de candidature : site : www.ouestmarches.com
Date d'envoi du présent avis aux publications : le 13 décembre 2011.
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