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Numéro de la consultation : 2019-MSA-0013 EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE CHEMIN DU BARTHAS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-AFFRICAIN, ROQUEFORT, SEPT VALLONS M. ALAIN FAUCONNIER - PRESIDENT Rue du Quai 12400 VABRES L'ABBAYE ...
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-AFFRICAIN, ROQUEFORT, SEPT VALLONS 12400
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Numéro de la consultation : 2019-MSA-0013 EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE CHEMIN DU BARTHAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4956634

Date de clôture estimée : 25/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/10/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-AFFRICAIN, ROQUEFORT, SEPT VALLONS
M. ALAIN FAUCONNIER - PRESIDENT
Rue du Quai
12400 VABRES L'ABBAYE
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-MSA-0013 EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE CHEMIN DU BARTHAS
Référence2019-MSA-0013/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRJ22
Lieu d'exécution Les Barthas
12400 SAINT AFFRIQUE
Durée 4 mois
DESCRIPTIONLa présente consultation concerne : - l'extension du réseau d'eau potable sur le chemin du Barthas - la création des branchements individuels d'eau potable chemin du Barthas Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal65110000 - Distribution d'eau
Code CPV complémentaire32400000 - Réseaux
 41110000 - Eau potable
 44162500 - Conduites d'eau potable
 45113000 - Travaux de chantier
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
CautionnementRetenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
FinancementPrestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres .
Forme juridiqueAucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-MSA-0013 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès du service urbanisme dont les coordonnées téléphoniques sont 05.65.98.29.07.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 22/10/19 à la publication
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