Centrale des marchés
Mission d'architecte - maître d'oeuvre pour la réalisation d'un atelier relais « Atelier de transformation fromagère» Tranche ferme : Esquisse, APS, APD Tranche conditionnelle: Mission MEO complète Etablissement : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS M. Cyrille DRUJON D'ASTROS - PRESIDENT 404 Avenue Général de Gaulle Maison du Canton BP 2 - 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE Tél : 04 92 ...
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Mission d'architecte - maître d'oeuvre pour la réalisation d'un atelier relais « Atelier de transformation fromagère» Tranche ferme : Esquisse, APS, APD Tranche conditionnelle: Mission MEO complète

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671292

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/04/13)

Etablissement : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS M. Cyrille DRUJON D'ASTROS - PRESIDENT 404 Avenue Général de Gaulle Maison du Canton BP 2 - 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE Tél : 04 92 23 11 17 - Fax : 04 92 23 04 09

Objet : Mission d'architecte - maître d'oeuvre pour la réalisation d'un atelier relais « Atelier de transformation fromagère» Tranche ferme : Esquisse, APS, APD Tranche conditionnelle: Mission MEO complète

Référence : 22/04/2013

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description :

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement :

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix des prestations 30 % : Délais proposés

Recours :

Offres : Remise des offres le 30/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Pays des Ecrins maison du Canton 404 avenue du Général de Gaulle 05120 - l'Argentière-La-Bessée

Renseignements Complémentaires : Adresse de recours : Tribunal administratif de Marseille

Recours :

Date de publication : 22/04/13

Liste des lots :

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