Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-Et-Marne
fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-Et-Marne
la présente consultation a pour but le développement des achats durables du Département répondant au besoin en prenant en compte la dimension sociale et environnementale de ceux-ci. A ce titre :- la dimension sociale fait l'objet d'une clause d'insertion en application de de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique ;- la dimension environnementale fait l'objet d'un critère de jugement des offres relatif aux performances en matière de protection de l'environnement et d'obligations stipulées au cahier des charges.Le Titulaire sera en outre sollicité, en application de l'article 58 de loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret no 2021-254 du 9 mars 2021, pour fournir les information relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée de deux ans reconductible tacitement une fois maximum pour une durée de deux ans, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Les modalités de reconduction et les délais d'exécution figurent au cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
le Titulaire s'engage à réaliser, pour l'exécution du présent accord-cadre, une action d'insertion, selon les modalités définies au cahier des clauses administratives particulières, qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Des obligations relatives à la de protection de l'environnement sont stipulées au cahier des charges. Le Titulaire sera également sollicité, en application de l'article 58 de loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret no 2021-254 du 9 mars 2021, pour fournir les information relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
décembre 2027
a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d'avril 2024.Lieu d'exécution : Département de Seine-Et-Marne.La consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen.L'accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaire et consenti avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Les prestations sont susceptibles de varier, pour la durée initiale de l'accord-cadre et pour son éventuelle reconduction, de la manière suivante : montant minimum : 1 500 000 euro(s) HT, montant maximum 5 000 000 euro(s) (H.T.).La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est dans laquelle il est publié est la langue française.Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : : exclusions de plein droit prévues aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du Code de la commande publique, exclusions à l'appréciation de l'acheteur prévues aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.L'offre du soumissionnaire doit être constituée comme suit :- l'Acte d'engagement et ses annexes 1 (bordereau de prix unitaires (Bpu), 2 (tableau des spécificités techniques des micro-ordinateurs), 3 (cadre de réponse technique environnemental (Crt-E), 4 (délais de livraison), 5 (taux de remise sur catalogue), 6 (Rib), dûment complété ;- le Devis Quantitatif Estimatif (DQE : annexe 3 au règlement de consultation), dûment complété ;- un mémoire technique, sous la forme d'un document unique et synthétique,- un extrait de catalogueconformément aux articles R. 2152-1 et R .2152-2 du Code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, ledépartement se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.Conformément aux dispositions prévues à l'article R. 2161-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Lorsque certains éléments de l'offre soumise sont peu clairs ou incertains, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires d'apporter des précisions sur la teneur de leur offre
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,-référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
