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La présente consultation est relative à un marché public de services et un marché de travaux respectivement pour l'exploitation et l'aménagement de l'isdnd de pariacabo (kourou) Organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES Intitulé : La présente consultation est relative à un marché public de services et un marché de travaux respectivement pour l'exploita...
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La présente consultation est relative à un marché public de services et un marché de travaux respectivement pour l'exploitation et l'aménagement de l'isdnd de pariacabo (kourou)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294712

Date de clôture estimée : 22/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/11/14)

Organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES

Intitulé : La présente consultation est relative à un marché public de services et un marché de travaux respectivement pour l'exploitation et l'aménagement de l'isdnd de pariacabo (kourou).

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 22/12/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 973 AVIS DE MARCHE La présente consultation est relative à un marché public de services et un marché de travaux respectivement pour l'exploitation et l'aménagement de l'isdnd de pariacabo (kourou). SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES, 1 rue raymond cresson, Contact : Charge de mission à l'attention de Mr le président de la ccds, FR-97310 Kourou, Tél : 0594220017, E-mail : commande.publique@ccds-guyane.fr , Fax : 0594222931 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes des savanes , 1 rue raymond cresson, Contact : à l'attention de Chargé de mission, FR-97310 Kourou, Tél : 0594220017, E-mail : commande.publique@ccds-guyane.fr , Fax : 0594222931 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autre : etablissement public I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Services généraux des administrations publiques SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : La présente consultation est relative à un marché public de services et un marché de travaux respectivement pour l'exploitation et l'aménagement de l'isdnd de pariacabo (kourou). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no27 Lieu principal de prestation : Za pariacabo 97310 Kourou Code NUTS: FR930 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : La consultation porte sur l'exploitation et les travaux d'aménagement de l'isdnd de pariacabo à kourou, ainsi divisée en deux lots :  lot 1 : exploitation (marché de services)  lot 2 : travaux (marché de travaux) II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90513000 45000000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Se référer aux pièces des marchés. II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Exploitation 1) DESCRIPTION SUCCINCTE :  lot 1 : exploitation ce lot comprend les prestations suivantes : - tranche ferme : exploitation du casier de l'isdnd et aménagements connexes - tranche conditionnelle 1 : electrification du site - tranche conditionnelle 2 : gestion des déchets carnés - tranche conditionnelle 3 : exploitation de la déchèterie 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90513000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Travaux 1) DESCRIPTION SUCCINCTE :  lot 2 : travaux ce lot comprend les prestations suivantes : - tranche ferme : aménagement de l'avéole n°4 ; - tranche conditionnelle 1 : aménagement de l'alvéole n°3. les candidats sont libres de se présenter à l'un ou l'autre des lots ou aux deux lots. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45000000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande de cent pour cent (100,00 %) du montant de l'avance avant son versement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalité de paiement : articles 86 à 98 du code des marchés publics. Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise par le titulaire. Les prestations objet du lot 1 font l'objet de l'application de prix unitaires et forfaitaires. Les prestations objet du lot 2 font l'objet de l'application de prix forfaitaires. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises qui sera attributaire du marché : groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ; - membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus à l'article 51-v du code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Il devra être remis par chaque candidat : 1. une lettre de candidature ou l'imprimé dc4, comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement qui signent la lettre de candidature, ainsi que la désignation du mandataire et son habilitation expresse par chacun des co-traitants. 2. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k-bis ou délégations de pouvoirs ou statuts) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. 3. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du code des marchés publics lui interdisant de soumissionner à un marché public Nb : l'utilisation des imprimés « dc » est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant : Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour chacun des membres du groupement éventuel : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AO.4.S.CCDS.2014 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/12/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Oui. Il s'agit d'un marché renouvelable : oui pour le lot 1 VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/11/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cayenne, 7, rue victor schoelcher b.p. 5030 , FR-97300 Cayenne, Tél : 0594254970, E-mail : greffe.ta-cayenne@juradm.fr , Fax : 0594254971 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 10/11/2014

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