Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 19LOT3TROTTOIRS RESTRUCTURATION DE LA ZA DE MELOU, ROUTE DE TOULOUSE - LOT 3 RÉFECTION DES TROTTOIRS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET M. Jérôme ROUCARIE - Chef de service Espace Ressources Le Causse Espace d'Entre...
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Numéro de la consultation : 19LOT3TROTTOIRS RESTRUCTURATION DE LA ZA DE MELOU, ROUTE DE TOULOUSE - LOT 3 RÉFECTION DES TROTTOIRS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4403315

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/03/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET
M. Jérôme ROUCARIE - Chef de service
Espace Ressources
Le Causse Espace d'Entreprises
81100 Castres
Tél : 05 63 71 57 03 - Fax : 05 63 71 57 75
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19LOT3TROTTOIRS RESTRUCTURATION DE LA ZA DE MELOU, ROUTE DE TOULOUSE - LOT 3 RÉFECTION DES TROTTOIRS
Référence19LOT3TROTTOIRS/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRJ27
Durée 2 mois
DESCRIPTIONForme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal45233141 - Travaux d'entretien routier
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
CautionnementRetenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
FinancementPrestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridiqueAucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19LOT3TROTTOIRS Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats contacteront Monsieur Stéphane JACQUES pour prendre rendez-vous au 05.63.73.50.80 ou au 06.72.84.63.90.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d´agglomération de CASTRES-MAZAMET
1 Chemin de la Poudrerie
81100 CASTRES
cpc.procedure@ville-castres.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 14/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn
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