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CONSULTATION POUR TRAVAUX DE VOIRIE 2013 Organisme : COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE LOIREET MORVAN Intitulé : CONSULTATION POUR TRAVAUX DE VOIRIE 2013 Procédure : Proc.Adapt.
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE LOIREET MORVAN
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CONSULTATION POUR TRAVAUX DE VOIRIE 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675272

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/04/13)

Organisme : COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE LOIREET MORVAN

Intitulé : CONSULTATION POUR TRAVAUX DE VOIRIE 2013

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 21/05/2013 à 12 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Pouvoir adjudicateur : Nom et adresse officiel de l'organisme acheteur. - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE LOIRE ET MORVAN, rue du Port, 58340 Cercy-la-Tour, tél. 03.86.50.51.65, fax 03.86.50.52.77, courrier électronique : contact@ccloiremorvan.fr Adresse Internet : www.ccloiremorvan.fr Objet du marché. - Consultation pour travaux de voirie 2013. Lieu d'exécution. - Territoire de la Communauté de communes Entre Loire et Morvan : Cercy-la-Tour, Charrin, Fours, Isenay, La Nocle-Maulaix, Montambert, Saint-Gratien-Savigny, Saint-Hilaire Fontaine, Saint-Seine, Ternant et Thaix. Caractéristiques principales : Acceptation des variantes. - Non. Prestations divisées en lots. - Non. Délai d'exécution global de la prestation. - Cinq (5) mois. Nature des travaux. - Il se décompose, notamment, pour les prestations principales comme suit : - Béton bitumineux 0/10 > à 800 t. - Grave bitume 0/14 en reprofilage > à 300 t. - Enduit bicouche. - Reprofilage en grave émulsion suivi d'un enduit bicouche prégravillonné. - Drainage fossé ainsi que d'autres travaux routiers. A titre indicatif la prestation commencera courant mai 2013. Règlement de la consultation. - Disponible sur simple demande, précise entre autre les justificatifs à produire, le délai de validité des offres et l'adresse de remise des offres. Conditions relatives au marché : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Les prix sont fermes actualisables. - Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde. - Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la facture conforme. - Le comptable public assignataire est la trésorerie de Decize. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. - Nature de l'attributaire : le marché sera conclu avec un prestataire unique. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature. Critères d'attribution. - Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Valeur technique de l'offre (moyens techniques et humains, planning d'intervention, sécurité, gestion des déchets) au vu de la note méthodologique, pondération : 20 %. - Délai et période d'exécution des travaux, pondération : 20 %. - Prix des travaux, pondération : 60 %. Critère de la valeur technique. - Chaque candidat obtiendra une note technique attribuée en fonction des informations transmises dans le cadre du mémoire explicatif sur les sous critères suivants : - Programme d'exécution du chantier : ce programme fera apparaître les moyens humains ainsi que les références techniques du personnel réellement affecté au chantier (notamment le personnel d'encadrement), ainsi que le matériel et les matériaux mis en oeuvre sur le chantier. - Procédure d'exécution du chantier : le candidat devra décrire la méthodologie envisagée pour les travaux. - Prise en compte de l'environnement : le candidat décrira ses dispositions pour la prise en compte de l'environnement dont les dispositions pour la gestion de la circulation automobile et piétonne. - Un planning reprenant les délais d'exécutions. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Les candidats non retenus seront avisés par simple lettre. Procédures : Type de procédure. - Marché public de services selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, décret n°2006-975 du 1er août 2006. Conditions de délai : Date limite de réception des offres. - Le 29 avril 2013, à 12 heures. Délai de validité des offres. - Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur. - 001. Documents de la consultation. - Ils pourront être obtenus gratuitement : - Sur support papier par demande écrite aux coordonnées suivantes : Communauté de communes Entre Loire et Morvan, commission voirie, rue du Port, 58340 Cercy-la-Tour. - Par voie électronique à l'adresse suivante : contact@ccloiremorvan.fr Tout renseignement d'ordre administratif ou technique pourra être demandé aux coordonnées ci-dessus. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Transmission des offres. - Par voie papier uniquement suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation à l'adresse suivante : Communauté de communes Entre Loire et Morvan, commission voirie, rue du Port, 58340 Cercy-la-Tour. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours. - Tribunal administratif de Dijon. Date d'envoi du présent avis à la publication. - Le 28 mars 2013.

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