Centrale des marchés
ENTRETIEN D'ARBRES Ce marché concerne l'entretien d'arbres sur la commune de Combs-la-Ville. designation : Mairie de Combs-la-Ville mel : nathalie.frailich@mairie-combs-la-ville.fr ville : COMBS LA VILLE cp ...
Mairie de Combs-la-Ville 77385COMBS LA VILLE nathalie.frailich@mairie-combs-la-ville.fr 01 60 18 06 15
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ENTRETIEN D'ARBRES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3271880

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (01/12/17)
482092-2017
BOAMP (01/12/17)
17-162722

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-162722
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Combs-la-Ville, Place de l'Hôtel de Ville, 77385, COMBS LA VILLE, F, Téléphone : (+33) 1 64 13 16 84, Courriel : nathalie.frailich@mairie-combs-la-ville.fr, Fax : (+33) 1 60 18 06 15, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.combs-la-ville.fr/accueil.htm
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ENTRETIEN D'ARBRES
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77341000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Ce marché concerne l'entretien d'arbres sur la commune de Combs-la-Ville.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Taille architecturée des arbres d'alignement
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77341000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Sur l'ensemble de la commune.
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre, se rapportant au lot no 1, a pour objet d’assurer la taille en rideau des arbres d’alignement sur le territoire de la Commune de Combs-la-Ville.Les prestations à réaliser comprennent :- La taille d’entretien en rideau d’arbres d’alignement,- Des travaux de taille plus sévères destinés au maintien d’un gabarit restreint d’arbresd’alignement.- Le rehaussement de couronne et la suppression des rejets du tronc et du collet ainsi que lesdrageons.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens humains alloués / Pondération : 20
     2. Méthodologies d'interventions illustrées / Pondération : 20
     3. Moyens matériels alloués et illustrés / Pondération : 5
     4. Modes d'identification du personnel / Pondération : 10
     5. Traitement des déchets / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d'élagage d'arbres à port libre
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Sur l'ensemble de la commune.
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre, se rapportant au lot no 2, a pour objet d’assurer des prestations d’élagage d’arbres à port libre pour la commune de Combs-la-Ville.Les prestations à réaliser comprennent :- La taille de formation ou de reformation d’arbres à port libre,- La taille douce d’arbres à port libre,- La taille de restructuration d’arbres à port libre (réduction de couronne et éclaircissage),- La taille sur têtes de chat et/ou têtes de saule,- La taille de rapprochement,- L’abattage d’arbres par démontage- L’extraction et l’évacuation de souches d’arbres,- L’essouchage d’arbres.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens humains alloués / Pondération : 20
     2. Méthodologies d'interventions illustrées / Pondération : 20
     3. Moyens matériels alloués et illustrés / Pondération : 5
     4. Mode d'identification du personnel / Pondération : 10
     5. Traitement des déchets / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 131-268149 du 12/07/2017
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2017-24
Lot nº : 1
Intitulé : Taille architecturée des arbres d'alignement
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 novembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAMU SA, 46 rue Albert Sarraut, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 01 39 51 20 50, Courriel : bureau@samu.fr, Fax : (+33) 01 39 49 04 05, Code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 90 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 90 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017-25
Lot nº : 2
Intitulé : Prestations d'élagage d'arbres à port libre
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 novembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAMU SA, 46 rue Albert Sarraut, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 01 39 51 20 50, Courriel : bureau@samu.fr, Fax : (+33) 01 39 49 04 05, Code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 300 000,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 300 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour le lot no 1, le marché a été attribué pour un montant annuel de 19 948.00 euros (H.T.), soit 23 937.60 euros (T.T.C.) Selon le détail quantitatif estimatif.Le montant maximum annuel est de 30 000.00 euros (H.T.)Pour le lot no 2, le marché a été attribué pour un montant annuel de 26 455.00 euros (H.T.), soit 31 746.00 euros (T.T.C.) Selon le détail quantitatif estimatif.Le montant maximum annuel est de 100 000.00 euros (H.T.)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77000, MELUN, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 5, rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77000, MELUN, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 novembre 2017
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